Bouclier fiscal de 50 % : comment ça marche ?

Bouclier fiscal de 50 %. Comment ça marche ?

Par marip

Bien que la tranche marginale d'imposition à l'IR soit de 40 %, on pouvait avant le bouclier fiscal être amené à payer plus de 50 % de ses revenus sous forme d’impôts et de contributions sociales. Pourquoi? parce qu'il s'agissait de tous les impôts et pas seulement de l'impôt sur le revenu.

Qu’est ce que le bouclier fiscal ?

Il s’agit d’un dispositif qui garantit au contribuable que l’ensemble de ses impôts directs (hors droits de succession) ne peut dépasser un certain pourcentage de ses revenus (du travail ou du capital). Mis en place en 2006 (à un niveau de 60 % et sans intégrer les contributions sociales), il a été abaissé à 50 % le 1er janvier 2008 et inclut désormais les contributions sociales dans le calcul de l’impôt.

L’ensemble des revenus est imposé à moins de 40 %

Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu comprennent les salaires, pensions, retraites et rentes, les revenus tirés de vos placements, les gains divers, les revenus fonciers (loyers…) ainsi que les bénéfices agricoles, industriels et commerciaux ou non commerciaux pour les professions libérales. L’ensemble de ces revenus forment le revenu imposable.

Le système de l’impôt sur le revenu est organisé par tranche. On n’est imposé au taux maximum de 40 % que sur les sommes gagnées au-delà de 69 505 euros. Même si on atteint la tranche des 40 %, l’ensemble des revenus est donc imposé à un taux moyen inférieur à 40 %. Mais si le contribuable dispose de revenus autres que ceux de son travail, il est cependant possible que l’ensemble de son impôt sur le revenu soit supérieur à 50 % de son salaire.

Les contributions sociales

On doit acquitter les contributions sociales sur l’ensemble de ses revenus. Sur les revenus du travail, le taux est de 7,5 % pour la CSG et 0,5 % pour la CRDS sur 97 % du salaire ; sur les autres revenus (essentiellement dividendes, coupons, intérêts …), le taux est aujourd’hui de 12,1 %.

L’imposition du patrimoine

Seule la taxation du patrimoine détenu (taxe d’habitation, taxe foncière et impôt de solidarité sur la fortune) peut conduire un contribuable à devoir verser plus de 50 % du montant de ses revenus sous forme d’impôt. Ce cas peut poser un problème si la personne perçoit des revenus assez faibles et dispose d’un patrimoine élevé ne générant pas de revenus. Pour remédier à ce risque, le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) intègre un abattement de 30 % (depuis le 1er janvier 2008) sur la valeur de la résidence principale. Néanmoins, la taxe d’habitation et la taxe foncière peuvent peser bien plus lourdement sur le contribuable que l’ISF.

Ce sont donc les contribuables qui touchaient surtout des revenus de leur capital ou avaient un gros patrimoine qui pouvaient être amenés à payer effectivement en imposition cumulée plus de 50 % de leurs revenus ; ceci était encore plus vrai si on rapportait l’ensemble des impôts aux seuls revenus du travail.

Créé le 23 novembre 2009 - Dernière mise à jour le 27 février 2012
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