Cession de valeurs mobilières d'un PEE et d'une assurance vie

Je viens de voir sur votre site que les plus-values mobilières deviennent imposables dès le premier euro. Je voudrais savoir si cela concerne également les cessions de valeurs mobilières d'un PEE et d’une assurance-vie ?

Par Soizic

En fait, l'imposition des plus-values mobilières concerne uniquement les actions et OPC détenus dans un compte titre ordinaire ou dans un PEA cédé avant 5 ans. L'avantage est donc maintenu pour le plan d'épargne en entreprise (PEE).

S'agissant de l'assurance-vie, les fonds en euros des contrats multisupports sont, depuis juillet 2011, soumis à prélèvements sociaux chaque année et non plus lors de la sortie (retrait ou décès du souscripteur), comme le sont depuis plus longtemps les contrats monosupports en euros.

Créé le 20 janvier 2011 - Dernière mise à jour le 06 octobre 2016
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