Contrat d'assurance

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ? A quoi correspond une police d'assurance ?

Par Anatole

Le contrat d'assurance est un contrat passé entre une société d'assurance et une personne (morale ou physique) qui prévoit le paiement d'une indemnité par l'assureur en cas de survenance d'un événement (accident, vol, dégradation, perte, .....) garanti au titre du contrat. Ce contrat peut concerner plusieurs garanties et couvrir les risques personnels et professionnels des personnes concernées. Ainsi, on trouve des contrats d'assurance pour l'habitation, l'automobile, les emprunts immobiliers,.......

La contrepartie de cette prestation est le paiement de la prime d'assurance dont le montant varie en fonction du risque assuré.

Le contrat est composé de conditions générales, de conditions particulières et d'annexes éventuelles. On y retrouve les garanties couvertes et la durée de validité du contrat.

La police d'assurance quant à elle est la preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance matérialise l’accord passé entre les deux parties, l’assureur et l’assuré.

Créé le 18 janvier 2011 - Dernière mise à jour le 06 octobre 2016
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