Est-il possible de débloquer ma participation suite au nouveau décret ?

J’ai reçu un relevé annuel au 31/12/2008, se rapportant à la participation d'août 2007 à août 2008. Suite à la parution du nouveau décret, puis-je demander un déblocage ? Merci pour votre réponse.

Par Pascal C

S’agissant de votre prime de participation au titre de l’exercice août 2007 à août 2008 (qui ont été versées avant 2009), celle ci n'est pas déblocable par anticipation, sauf pour les 9 cas de déblocages anticipés .

Par contre votre prime de participation au titre de l’exercice août 2008 à août 2009, qui sera versée en 2009, vous pourrez décider de la percevoir immédiatement (en totalité ou en partie) ou de l’épargner pendant 5 ans minimum (Plan d’épargne salariale).
A partir du moment où vous serez informé par lettre du montant qui vous revient, vous disposez de 15 jours pour prendre cette décision.

Si vous ne demandez pas le déblocage votre participation sera automatiquement affectée à votre plan d’épargne salariale. Si vous optez pour le versement
immédiat, la prime sera alors imposable au titre de l’impôt sur vos revenus 2009 (impôt payé en 2010).

Créé le 13 mai 2009 - Dernière mise à jour le 27 février 2012
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4 commentaire(s)  
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, publié le 20/06/2011 16:29

Bonjour,

Il existe un certain nombre de cas de retraits anticipés pour votre PEE. Pour en savoir plus sur ce point, il convient de prendre connaissance du lien suivant : http://www.lafinancepourtous.com/Les-possibilites-de-retraits-anticipes.html

Si vous entrez dans ces cas, vous pourrez débloquer votre argent.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

stevaux , publié le 20/06/2011 14:17

Bonjour
A ce jour je bénéficie d'un pee à la caisse d'épargne depuis quatre ans.Je souhaitais savoir si je pouvais bénéficie d'une avance de 50% de la somme investie pour une raison personnelle.
Je vous remercie de pouvoir me répondre

, publié le 27/05/2011 15:46

Bonjour,

Votre patron est en aucun cas obligé de vous les racheter. Vous pouvez les céder à un tiers de l'entreprise par exemple. Et ce au cours annuel s'il s'agit d'un FCPE ou celui actuel. Il convient de vous rapprocher d'un délégué du personnel ou de votre DRH pour connaître les modalités précises de cette cession. Un document écrit doit en préciser les termes.


Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

PHF , publié le 27/05/2011 07:14

Bonjour,
Mon patron m'avait donné des actions de la petite société dans laquelle je travaille, or je vais certainement la quitter dans le cadre d'un accord amiable, mais je n'ai pas de proposition de rachat de ces actions. Or la détention de ces actions, qui d'une certaine façon un complément de salaire, est pour moi sans objet aujourd'hui. Mon patron est-il tenu de me les racheter et par exemple au cours des dernières transactions effectuées ?

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