J’ai émis un chèque sans provisions. Serai-je inscrit au fichier de la Banque de France pendant cinq ans ?

J’ai émis un chèque sans provisions. Serai-je inscrit au fichier de la Banque de France pendant cinq ans ?

Par F.P

Non, rassurez-vous. Dès lors que votre chèque sera payé et que l’ensemble des pénalités libératoires qui s’enclenchent dans ce cas seront réglées, la banque devra prévenir la Banque de France afin de vous radier du fichier des impayés. La radiation est alors immédiate. Attention toutefois : l’information peut parvenir avec retard auprès d’autres établissements de crédit (la mise à jour du fichier s’effectue en général entre le 15 et le 20 de chaque mois). Par ailleurs, si vous avez payé votre dette en espèces, vous devez impérativement récupérer le chèque sans provisions à l’origine de l’incident afin de le restituer à la banque. Faute de cette preuve, vous ne pourrez être radié du fichier.

Créé le 02 décembre 2008 - Dernière mise à jour le 01 janvier 2012
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10 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 11/03/2016 09:33

Bonjour,

Il convient de saisir le médiateur de la banque postale afin de débloquer votre affaire.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Line , publié le 09/03/2016 14:50

bonjour, j'ai eu le même problème (chèque sans provision, puis fichage à la banque de France). Cependant j'ai pu régulariser le chèque impayé auprès de mon créancier. Celui-ci déclare avoir égaré le chèque original suite à une fausse adresse. Aujourd'hui ma banque (la banque postale) refuse de me déficher à la banque de France sans le chèque original. Mon créancier (CERTEGY) a pourtant établi une attestation certifiée précisant que j'ai bien régularisé le chèque impayé auprès de leur organisme, de plus il (mon créancier) déclare avoir perdu mon chèque. Que dois-je faire pour demander le défichage sans le chèque? merci pour votre réponse

L’équipe de l’IEFP, publié le 21/12/2015 12:24

Bonjour, Il faut voir rapidement avec votre banque. Dès que vous aurez régularisé votre situation, vous serez radié de ce fichier.
Cordialement, l’équipe de la finance pour tous

MayaLopez972 , publié le 18/12/2015 12:03

Bonjour, j'ai eu un retard de payement par chèque qui devais passer le 10 de ce mois ci et qui est finalement passé le 18 de ce même mois.
Ce matin j'ai voulu faire mes courses et payer par chèque mais celui ci a été refusé ( chèque rouge ) suis je bloqué et ne pourrais je plus payer par chèque??? Combien de temps cela prend t-il pour être débloqué?

, publié le 18/08/2011 11:18

Bonjour,

Ces frais peuvent être prélevés sur le compte bancaire en cas d’incident de paiement. C'est-à-dire lorsqu’un prélèvement, un virement ou un titre interbancaire de paiement (TIP) est refusé au paiement en raison d’une provision insuffisante sur le compte.
Pour avoir plus d’informations sur votre situation, vous pouvez contacter le Centre financier de La Banque Postale dont vous dépendez. Son numéro de téléphone figure sur vos relevés de compte.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

adeline62 , publié le 17/08/2011 23:02

bonjour,
je n'ai ni chéquier, ni découvert, ni prélèvements sur mon comptes chèque mais la poste me prends 10.30€ pour des rejets d'ordres de débit( sait quoi?), au guichet ils ne veulent rien me dire comment savoir a quoi correspond ces frais? merci

, publié le 04/04/2011 10:41

Bonjour,

Votre fichage par la Banque de France pour chèque impayé autorise votre banque à vous retirer tout ou partie de vos moyens de paiement. Elle peut effectivement vous laisser le choix d'une carte de retrait et non d'une carte bancaire. La demande que vous pourrez effectuer dans un autre établissement aboutirait vraisemblablement à la même situation, car la banque en question vérifierait votre situation. Seule une carte de retrait pourrait vous être proposée.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

, publié le 02/04/2011 00:55

BONJOUR.JE M’APPELLE TONNY.INTERDIT BANQUAIRE A LA POSTE POUR UN CHÈQUE,EST-DUE J’AI LE DROIT D’AVOIR UNE NOUVEL CARTE DE RETRAIT DANS UNE NOUVELLE BANQUE.

, publié le 25/10/2010 11:12

Bonjour,

En réponse à votre question, il s'agit de frais liés à un rejet de chèque pour insuffisance de provision sur votre compte courant.

Sachez que les frais sont limités à 30 € par chèque pour les rejets de chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 € (arrêté paru le 3 mai 2002, plafond confirmé par décret publié le 16 novembre 2007).

Pour les chèques rejetés d'un montant supérieur à 50 €, les frais sont de 50 €.
Le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue un incident de paiement unique (décret publié le 16 novembre 2007 et entré en vigueur le 16 mai 2008).

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com



, publié le 23/10/2010 18:32

qu'est-ce que les frais de rejet d'ordre de débit ? Merci
F.A.

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