J'ai souscris un PEP sur une durée de 10 ans. Arrivé au terme de ce contrat, j'ai reçu mes 10 années de cotisations plus les intérêts. Je dois...

J'ai souscris un PEP sur une durée de 10 ans. Arrivé au terme de ce contrat, j'ai reçu mes 10 années de cotisations plus les intérêts. Je dois bénéficier également d'une prime d'Etat. Comment est-elle calculée ?

Par Martine

Le PEP est une formule d’épargne à long terme (10 ans, renouvelable) qui permet de placer de l’argent qui vous sera restitué sous forme de capital ou de rente viagère. Le PEP est alimenté par des versements jusqu’à une limite de 92 000 €, intérêts et prime non compris.

Les versements effectués sur votre PEP ne donnent droit ni à une déduction du revenu imposable, ni à une réduction particulière de l’impôt sur le revenu. Toutefois, si vous êtes non imposable, vous avez pu obtenir une prime d’État, à condition que votre PEP ait été ouvert avant le 22 septembre 1993 et que vous n’ayez pas fait de retraits avant 8 ans. 
Le total des primes était versé à la fin de la 7ème année à compter de l’ouverture du plan. Le montant de la prime était égal à 25 % des sommes nettes versées chaque année sans pouvoir excéder 229 €. 
Sachant qu’il n’est plus possible d’ouvrir de PEP depuis le 25 septembre 2003, les derniers versements de la prime sont intervenus au plus tard en 2000 pour les PEP ouverts en 1993.

Créé le 05 octobre 2010 - Dernière mise à jour le 14 février 2012
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