Je possède un Plan d’épargne en actions (PEA) depuis quelques années que je souhaiterais le transférer dans ma nouvelle agence bancaire. Comme...

Je possède un Plan d’épargne en actions (PEA) depuis quelques années que je souhaiterais le transférer dans ma nouvelle agence bancaire. Comment dois-je faire ?

Merci. Dolorès.

Vous pouvez transférer votre PEA d'un établissement à un autre en respectant une série de mesures afin que ce transfert ne soit pas assimilé à une clôture. Vous pouvez le faire vous-même ou – comme c’est le cas le plus fréquent – faire appel à votre nouvel établissement gestionnaire. Sachez qu’un transfert partiel n'est pas possible.

L'établissement actuellement détenteur des titres est tenu de communiquer au nouveau gestionnaire la date d'ouverture du plan et le montant cumulé des versements effectués sur celui-ci ainsi qu’une copie du portefeuille le plus récent au futur organisme en vous en remettant un exemplaire. En retour, le nouveau gestionnaire enverra un certificat d'identification du plan sur lequel le transfert doit avoir lieu.

Dans ce cadre, le transfert n'a aucune incidence sur la date d'ouverture du PEA, ni sur l'exonération fiscale des produits des titres qui y sont inscrits. Toutefois, cela peut générer un risque financier. Ayez en effet bien en tête que le transfert peut prendre jusqu’à trois semaines. Au cours de cette période, aucune opération d’achat ou de vente de titres (action, part d’OPCVM) ne peut être opérée sur votre compte. Vous serez donc attentif à cet élément et choisirez votre période ou cèderez des titres dont vous redoutez la baisse avant de les racheter.

En savoir plus sur le PEA

Créé le 04 novembre 2010 - Dernière mise à jour le 24 août 2016
© IEFP – la finance pour tous
 
0 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
Noter cet article
  • Actuellement 0 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Moy : 0

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

       
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !