Je suis propriétaire d’un appartement que je loue et le bail a été signé le 15 février 2009. De combien vais-je pouvoir revaloriser le loyer ?

Je suis propriétaire d’un appartement que je loue et le bail a été signé le 15 février 2009. De combien vais-je pouvoir revaloriser le loyer ?

Jean, Paris

Le nouvel indice de revalorisation des loyers (IRL), paru le 14 janvier dernier, est en baisse. Au 4e trimestre 2009, il a atteint 117,47, soit 0,06 % de moins qu'il y a un an. Cet indice, publié tous les trimestres, s’applique à toutes les locations de logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale, hors HLM (loi du 6 juillet 1989).

Avant tout, relisez bien le contrat de location. Vous devez y trouver une clause indiquant les conditions de la révision du loyer. Soyez donc très attentif au trimestre à prendre en compte pour le calcul de cette révision. Si la clause de révision du contrat n’a pas prévu le trimestre de référence à prendre en compte, il convient dans ce cas, de se référer à "celui qui correspond au dernier indice connu à la date de la signature du bail". Si c’est le cas, c’est bien le dernier indice publié qui sert de référence. Vous ne pourrez donc pas réévaluer le loyer de votre locataire.

Lire  le cadre juridique de la location

Créé le 05 février 2010 - Dernière mise à jour le 14 février 2012
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