Je suis retraité et j’habite dans une maison spécialisée. Suis-je redevable de la taxe d’habitation

Je suis retraité et j’habite dans une maison spécialisée. Suis-je redevable de la taxe d’habitation ?

Par Simone

Le régime de la taxe d’habitation applicable aux maisons de retraite et à leurs pensionnaires varie en fonction de la nature de l’établissement dans lequel vous vivez.

Si votre maison de retraite est gérée dans un but lucratif, vous êtes en tant que pensionnaire redevable de la taxe d’habitation car vous disposez d’un logement à titre privatif. Ce qui ne vous empêche pas de bénéficier des abattement éventuels ou des exonérations
et dégrèvements accordés en fonction de votre situation personnelle.

En revanche, s’il s’agit d’une maison de retraite sous l’égide d’un établissement public ou d’un organisme à but non lucratif, vous n’êtes pas redevable de cette taxe.

Pour bénéficier de cette exonération, il convient que le règlement interne de votre maison de retraite impose aux résidents la prise de repas en commun, prévoie une limitation des heures de visites et autorise le personnel soignant ou pas à pénétrer dans les chambres
des pensionnaires sans leur autorisation.

Lire notre article sur les impôts locaux et les conditions d'éxonération

Créé le 11 janvier 2012 - Dernière mise à jour le 01 janvier 2012
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