Je suis salarié d’une grande entreprise française. Je bénéficie d’un PEE. Je viens de m’apercevoir que mon employeur ne verse plus d’abo...

Je suis salarié d’une grande entreprise française. Je bénéficie d’un PEE. Je viens de m’apercevoir que mon employeur ne verse plus d’abondement depuis 2 ans. Est-ce légal ?

Par Lucien

Dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO), l’entreprise peut effectuer des versements, appelés abondement. Ces versements ne sont pas obligatoires. Le plan comporte obligatoirement une aide de l’entreprise, mais celle-ci peut se limiter à la prise en charge des frais de tenue des comptes. 

L’entreprise est également libre de choisir le mode de calcul de l’abondement à condition qu’il résulte de l’application de règles à caractère général : par exemple, un abondement inversement proportionnel au salaire (plus le salaire est élevé, moins l’abondement est important). L’abondement ne peut être individualisé, ni exclure une catégorie de salarié. Sachez que, l’entreprise peut modifier les règles de versement de l’abondement d’une année sur l’autre, ou tout simplement y mettre fin. Ce qui a dû être le cas pour votre entreprise.

Vous pouvez vous rapprocher de la direction de votre entreprise pour en savoir plus sur son choix.

En savoir plus sur l’épargne salariale

Créé le 14 septembre 2011 - Dernière mise à jour le 27 février 2012
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8 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 12/02/2016 12:20

Bonjour,

Sur ce point juridique, il conviendrait de connaître les termes de l'accord d'épargne salariale au sein de votre entreprise. Vous pouvez obtenir une analyse experte auprès de la Direccte : http://direccte.gouv.fr/


Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Geena , publié le 12/02/2016 09:54

Un employeur a -t'il le droit de retirer/demander la restitution d'un abondement déjà versé sur un PEE, et celui-ci déjà "clotûré" par le salarié? .
Je m'explique:
13 janvier 2016: je crédite mon PEE, comme chaque année
15 janvier 2016 ; mon employeur effectue un abondement sur le PEE.
Le 17 janvier, je reçois une lettre de licenciement m'indiquant un départ des effectifs de la société au 11 janvier...
Aujourdh'ui: le PEE me demande restitution du trop perçu de mon employeur car celui-ci l'a informé que je ne faisais plus partie des effectifs de l'entreprise.
J'appelle au tel le PEE, qui me confirme la démarche (je dois rembourser). Or, impossible de savoir ce qui fait foi dans cette décision de l'employeur.
- la date d'envoi/de mise en information de mon statut auprès du PEE?
- ou tout simplement le fait de s'être manifesté ? même tardivement?
impossible de voir un doc sur les "conditions générales d'utlisiation"/ un contrat, les engagements de l'employeur vis à vis du PEE...

L’équipe de l’IEFP, publié le 04/06/2014 15:39

Bonjour,

Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre précisément sur ce cas. Il s'agit d'une étude juridique très particulière. Il convient de vous adresser à la direction régionale du travail et/ou à un syndicat, qui seront à capables de vous apporter des éléments de réponses.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

IDA , publié le 04/06/2014 10:58

Bonjour,
Dans notre société le PEE existe où devrais-je dire existait jusqu'à avril 2014. En effet ce dernier et les montants qui vont avec à été supprimé (selon les termes du contrat) "en cas de relégation (car il s'agit d'un club) le PEE est supprimé. Sachant que les joueurs ont touché des acomptes au cours des 3 trimestres passés, aujourd'hui arrivé en fin de saison et sur le bulletin de juin ses acomptes sur PEE vont être transformés en prime donc sujet à charges. Ils sont mis devant le fait accompli, de même pour cette année, les administratifs qui devaient bénéficier du PEE, n'auront rien. Ces décisions sont-elles légales, là est la question ? Merci

, publié le 10/01/2012 10:12

Bonjour,

L'entreprise peut verser (ce n'est pas une obligation) pour chaque salarié en activité une somme non fondée sur des critères de performance individuelle. Il s'agit de l'abondement.

Le montant maximum de l'abondement est de 2.909,76 € par salarié en 2012. Il ne peut excéder le triple de la contribution du salarié.

L'entreprise peut majorer son abondement de 80 % du montant maximum en cas d'acquisition par le salarié d'actions ou de certificats d'investissement émis par l'entreprise.

L'abondement ne se substitue pas à un élément de salaire et n'est pas imposable sur le revenu.

Le calcul de l'abondement est fait en fonction de critères définies par l'entreprise et les partenaires sociaux. Il convient donc de prendre connaissance des modalités de versement de l'abondement dans ces deux entreprises.

Vous pouvez pour cela vous rapprocher de votre DRH ou d'un délégué du personnel, par exemple.


Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

ee , publié le 09/01/2012 17:47

Bonjour,

je quitte mon employeur courant 2012. Mon employeur actuel a mis en place un PEE avec abondement ainsi que mon futur employeur. Est-il possible de bénéficier de ces deux abondements sur le meme exercice?
je vous remercie

, publié le 26/09/2011 15:46

Bonjour,

Durant votre présence dans l'entreprise, vous pouvez verser des sommes sur votre PEE selon les modalités prévues par le dispositif d'épargne salariale de votre entreprise.

S'agissant de l'abondement, il relève d'un dispositif établi par votre entreprise selon des modalités particulières. L'abondement n'est pas obligatoire et peut-être dénoncé d'une année sur l'autre par votre employeur. Il convient de vous renseigner auprès de celui-ci.


Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

salenprev , publié le 26/09/2011 15:01

Bonjour,

Je suis en préavis de démission jusqu'au 28 octobre 2011 après 7 ans de CDI et possède un PEE dans cette entreprise depuis quelques années.

Plusieurs questions :
Etant dans une structure de 3 personnes (ma responsable compris et sa fille) suis-je obligée de passer par elle pour verser sur mon PEE ?

Si oui, peut-elle me refuser un versement ?

Si je verse directement auprès de la banque est -ce que l'abondement versé en décembre sera calculé sur la somme versée directement à la banque ?

Puis-je bénéficier de l'abondement de cette année ?

En fait j'ai démissionné pour créer une entreprise et serai sans revenus à compter du mois de novembre (car rupture conventionnelle refusée)et j'avoue que j'aimerais profiter de cet abondement pour m'aider dans le cas où le démarrage de mon activité s'avère très difficile.

désolée pour le manque de clarté de mon message.

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