L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Par Brice

L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de scolarisation, n'est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire les activités fixées par le programme scolaire qui se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

En revanche, l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires facultatives, c'est-à-dire les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, ou encore celle avec nuitées, organisées par l'école (promenades, classe de découverte, visites de musées…).

A noter que ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d'assurance.

Il est toutefois préférable d’être assuré, car la diversification actuelle des activités scolaires et périscolaires ne permet plus de distinguer clairement entre les activités obligatoires et facultatives. Mais avant de souscrire un contrat spécifique, renseignez vous auprès de votre assureur.

En effet, le contrat multirisque habitation de votre logement (qui est une assurance obligatoire, que vous soyez locataire ou propriétaire) inclut une garantie "responsabilité civile". Les dommages causés aux biens scolaires ou aux autres personnes (enfants ou adultes) durant les activités scolaires par l'enfant sont garantis par ce contrat habitation. Il suffit souvent de demander à votre assureur qu’il vous délivre "attestation d'assurance pour les activités scolaires et extra-scolaires de leur enfant".

En principe, c'est assez rapide et gratuit. A l’inverse, si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, souscrivez une assurance scolaire séparée.

Le coût s’élève en moyenne de 10 à 30 euros par an.

Créé le 11 août 2010 - Dernière mise à jour le 07 septembre 2016
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2 commentaire(s)  
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, publié le 16/08/2011 15:51

Bonjour,

L’étudiant est couvert par l’assurance multirisques habitation de l’un de ses parents tant q’il est hébergé chez celui-ci. Il bénéficie alors de la garantie « responsabilité civile » de ce contrat.
Sinon, il peut souscrire, à son nom, une mutuelle étudiante. Ces mutuelles proposent une couverture responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.

Meilleures salutations

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Dan , publié le 14/08/2011 18:42

Bonjour , mon fils ( 18 ans depuis avril )rentre en Université section chimie ; sa résidence principale est fixée chez moi mais il dépend de son autre parent fiscalement .
Il a sa propre couverture sociale et notre mutuelle commune . Nous avons une multirisque habitation; faut il prendre d'autres assurances types scolaires pour pallier à un accident , pour lui même ou un tiers ?
NB : il a également une carte de crédit CB avec des assurances incluses pour le rapatrier ou prendre en charge une partie des soins ; il ne peut pas bénéficier de la couverture de ma CB , puisqu'il ne dépend pas de moi fiscalement.

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