Les pensions de retraite sont-elles à exclure de l’ISF ?

Les pensions de retraite sont-elles à exclure de l’ISF ?

Par Charles

Les pensions de retraite servies après la cessation d'une activité professionnelle ne sont ni cessibles ni transmissibles, sauf par réversion.

A ce titre, elles n'ont pas de valeur patrimoniale et échappent à l'ISF.

Mais la fraction non consommée, au premier janvier de l'année d'imposition, des sommes versées à ce titre est imposable.

Lire notre article sur l'ISF

Créé le 23 novembre 2010 - Dernière mise à jour le 27 février 2012
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