Participation et intéressement

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?

Je prends un exemple : un salarié quitte l’entreprise au 01/02/2009, l’entreprise versera l’intéressement au titre de l’exercice 2008 en Avril 2009. Si l’entreprise lui verse directement ces sommes sans passer par le PEE, qu’en est-il de la fiscalité ?

Faut-il passer par le PEE et faire jouer ensuite le motif de déblocage ,
rupture du contrat, pour éviter tout problème de fiscalité ?

D’avance, merci.

Bien Cordialement.

Par Patrick

Lorsque l’intéressement (et la participation depuis le 1er janvier 2009) sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.

La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Comme tous les revenus, l'intéressement et la participation restent par contre soumis (pour 97 % de leur montant) à la CSG et à la CRDS. Afin d’éviter tout problème fiscal, vous avez donc intérêt à passer par le PEE.
Attention cependant, seuls les avoirs en compte dans le PEE ou les droits au titre de la participation afférents à des exercices clos à la survenance de la cessation du contrat de travail peuvent être débloqués.

Créé le 11 février 2009 - Dernière mise à jour le 18 janvier 2016
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450 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 22/02/2017 15:53

Bonjour,

A priori, vous le pouvez. Le déblocage se fait en principe sous 15 jours ou 3 semaines tout dépend de votre gestionnaire. Vous pouvez vous en assurer directement en contactant votre conseiller financier.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 22/02/2017 15:50

Réponse à Soel
Bonjour,

A priori, vous pouvez débloquer vos sommes de manière anticipée après votre départ de l'entreprise. Vous pouvez vous en assurer auprès d'un délégué du personnel ou de la Direccte : http://direccte.gouv.fr/
Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Mathos , publié le 22/02/2017 01:01

Bonjour,
Je quitte mon entreprise en mars 2017 (CDI), l'intéressement au titre de l'année 2016 sera versé en mai 2017. Aurais-je le droit à l'abonnement prévu par mon ancien employeur?
Ensuite, quel est le délai accordé pour que je puisse faire jouer le cas de sortie anticipée "démission" pour ainsi sortir sans fiscalité de mon PEE? Sous entendu, si en juin 2017 alors que j'aurai accepté de verser mon intéressement 2016 sur mon PEE, pourrais-je sortir de mon PEE et sans fiscalité?
Merci d'avance,

soel , publié le 21/02/2017 22:10

Bonjour,

J'ai cumulé 25000 euros dans mon compte perso et PEE. Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle. à quel moment dois-je demander de quitter l'entreprise. dois-je attendre le mois de mai le temps que l'intéressement et la participation soit placés en PEE pour partir. Et demander ainsi le déblocage après our rupture de contrat afin de bénéficier de l'exonération?
ou bien puis-je partir avant même avant le placement et le débloquer tout en bénéficiant de l'exonération?
Est-ce que la date de rupture est importante à négocier afin de ne pas perdre nos droits?

merci par avance,

L’équipe de l’IEFP, publié le 13/02/2017 11:33

Bonjour,

A priori, vous pourriez bénéficier d'un déblocage anticipé et donc d'une exonération fiscale.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

rémi , publié le 11/02/2017 00:07

Bonjour,

Je souhaite retirer mon argent du plan d'épargne en sachant que j'ai fini mon CDD le 31 août dernier. Est-ce que je vais être exonéré d'impôt sur le revenu ?

Merci par avance.

L’équipe de l’IEFP, publié le 08/02/2017 16:31

Bonjour,

A priori, si votre cessation de contrat est antérieure à la perception de vos primes, lesquelles seraient déposées sur votre PEE, vous ne pourrez pas les débloquer de manière anticipée .

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Clara , publié le 07/02/2017 17:46

Bonjour,

J'ai démissionné de mon entreprise en Février 2017, ma cessation de contrat de travail suite au préavis est en Avril 2017.
L'entreprise va verser les primes d’intéressement au titre de l’exercice de 2016 en Mai, donc après mon départ de l'entreprise.

Cependant, je souhaite retirer cette somme d'argent tout en étant exonéré d'impôt sur le revenu.

Suis-je exonérée d'impôt si je place cette prime de 2016 dans le PEE et fais un déblocage anticipé par la suite ?
Peuvent ils me refuser le déblocage anticipé car le placement dans le PEE est intervenu après la cessation de mon contrat ? Quel est le délai minimum du placement dans le PEE ?

Je vous remercie de votre retour

Cordialement

L’équipe de l’IEFP, publié le 26/01/2017 10:45

Bonjour,

A priori, vous ne pouvez disposer d'une seconde somme d'argent au titre du même motif de déblocage.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Camy , publié le 25/01/2017 10:49

Bonjour,

J'ai terminé un CDD les 31/12/2016 il me reste 1700 Euros d'interessement bloqué, j'avais débloquée 4000 Euros, est il possible que je débloque les 1700 Euros restants au motif de la fin de mon cdd dans cette entreprise même si la fin date de 31/12/2016 ? J'ai repris un contrat de travail en cdd pour 15 mois depuis Octobre 2016 mais dans une autre entreprise.

Merci d'avance pour votre réponse.

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