Participation et intéressement

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?

Je prends un exemple : un salarié quitte l’entreprise au 01/02/2009, l’entreprise versera l’intéressement au titre de l’exercice 2008 en Avril 2009. Si l’entreprise lui verse directement ces sommes sans passer par le PEE, qu’en est-il de la fiscalité ?

Faut-il passer par le PEE et faire jouer ensuite le motif de déblocage ,
rupture du contrat, pour éviter tout problème de fiscalité ?

D’avance, merci.

Bien Cordialement.

Par Patrick

Lorsque l’intéressement (et la participation depuis le 1er janvier 2009) sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.

La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Comme tous les revenus, l'intéressement et la participation restent par contre soumis (pour 97 % de leur montant) à la CSG et à la CRDS. Afin d’éviter tout problème fiscal, vous avez donc intérêt à passer par le PEE.
Attention cependant, seuls les avoirs en compte dans le PEE ou les droits au titre de la participation afférents à des exercices clos à la survenance de la cessation du contrat de travail peuvent être débloqués.

Créé le 11 février 2009 - Dernière mise à jour le 18 janvier 2016
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460 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 27/04/2017 10:07

Bonjour,

A priori non, car vous avez déjà fait valoir un déblocage sur le principe d'une cessation de contrat de travail. Vous pouvez vous en assurer dès maintenant auprès de votre gestionnaire de compte.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

adeline , publié le 26/04/2017 16:10

Bonjour,
j'ai quitté mon entreprise en avril 2016, au mois de mai suivant mon départ j'ai fait mettre ma participation sur le PEE puis je l'ai fait débloquer. On me demande cette année, si je souhaite mettre ma participation correspondant à janvier/avril sur le PEE, si je le fais pourrais je la débloquer toujours au motif de ma fin de contrat?
merci d'avance.

L’équipe de l’IEFP, publié le 24/03/2017 16:07

Bonjour,

Tout dépend du mode de calcul adopté au sein de votre entreprise. Il convient de revenir vers votre ex-employeur ou auprès d'un délégué du personnel pour en savoir plus.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

sand , publié le 23/03/2017 10:47

bonjour j'ai quitté mon entreprise le 10novembre 2016 je voudrais savoir suis je vais toucher la participation au mois de mai comme chaque année merci beaucoup

L’équipe de l’IEFP, publié le 23/03/2017 10:28

Bonjour,

Il conviendrait de connaître les modalités de calcul de ces primes propre à votre entreprise afin de savoir si la réponse qu'il vous a été donnée est valable. Adressez-vous à votre ex-DRH ou à un délégué du personnel puis rapprocher vous de l'inspection du travail de votre département.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Antony93 , publié le 23/03/2017 09:50

Bonjour
J'ai quitté mon entreprise (démission) le 30/09/2016 après plus de 10 ans de présence. Mon ex entreprise m' a informées que cela constituait un motif pour ne pas me verser (au prorata du temps de présence sur 2016) l’intéressement et la participation au titre de 2016? Est ce légal? Merci de vos réponse

L’équipe de l’IEFP, publié le 13/03/2017 16:29

Bonjour,

Tout dépend du mode de calcul de ces primes dans votre entreprise. Il convient donc de revenir vers votre ex-employeur et/ou d'un délégué du personnel ou syndical afin d'en savoir plus sur ces modalités.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

anoif , publié le 10/03/2017 14:19

Bonjour,
Mon CDD s'est fini le 31 août 2016. Suis-je en droit de percevoir une prime d'intéressement et/ou participation au titre de l'exercice de 2016 (de janvier 2016 à août 2016) ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement

L’équipe de l’IEFP, publié le 06/03/2017 15:59

Bonjour,

Tout dépend du mode de calcul de votre entreprise. Il convient donc muni de cette information de vous rapprocher d'un délégué du personnel ou de la Direccte afin d'en savoir plus sur la légalité de cette affirmation : http://direccte.gouv.fr/

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

parisien , publié le 03/03/2017 16:05

Bonjour
j'ai quitté mon entreprise le 31.12.16 et mon employeur refuse de me payer mon intéressement trimestriel de octobre à décembre 2016.
A t’il le droit ?

Cordialement et merci par avance

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