Question
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?
Par Paul
Participation et intéressement : départ de l’entreprise
Réponse
Les primes d’intéressement et de participations sont généralement versées dans le courant du mois de mai, au titre de l’exercice fiscal précédent. Il faut avoir été présent au moins trois mois dans l’année pour en bénéficier.
Vous avez quitté votre entreprise fin août 2023. En 2024, vous toucherez votre prime d’intéressement au prorata des mois passés en 2023, soit sur 8 mois.
Lorsque l’intéressement et la participation sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.
Passer par le PEE pour éviter l’impôt
La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Seuls les gains restent soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Afin d’éviter de payer plus d’impôt, vous avez donc intérêt à passer par le PEE. Vous pourrez ensuite débloquer ces sommes sans payer d’impôts.
Cessation du contrat de travail : un cas de déblocage qui ne peut être utilisé qu’une fois !
Attention : si vous demandez à percevoir votre épargne lors de votre départ de l’entreprise, le remboursement interviendra sous la forme d’un règlement unique.
Les avoirs non débloqués à la suite de cette demande restent indisponibles jusqu’à l’expiration du délai réglementaire ou la survenance éventuelle d’un nouveau fait générateur.
Pour aller plus loin
1585 commentaires
Bonjour,
Ma fille a demandé le versement direct de la participation et de l’intéressement de son ancien employeur, pensant que ces sommes ne seraient pas imposables puisque son contrat avec cet employeur avait été rompu. S’est-elle trompée ? Doit-elle déclarer ces sommes car elle n’ont pas été versées sur le plan d’épargne avant d’être débloquées pour motif de fin de contrat ? Merci pour votre réponse.
Bonjour
Oui effectivement ces sommes sont imposables comme expliqué dans cet article. Ces sommes ont dû être déclarées par son ex employeur. Il faut qu’elle vérifie sa déclaration de revenu et au besoin qu’elle la rectifie.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
ma mère a pris des crédits a la consommation pour sa petite fille, elle ne peut plus les rembourser. peut elle faire un dossier de surendettement ?
doit elle solder son lep (2500€) ?
Merci
Bonjour
Dans sa situation il est conseillé de consulter un point conseil budget https://www.mesquestionsdargent.fr/intervenants-sociaux-et-pcb/point-conseil-budget afin de trouver une solution avant d’enclencher une procédure de surendettement.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com