Participation et intéressement

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?

Je prends un exemple : un salarié quitte l’entreprise au 01/02/2009, l’entreprise versera l’intéressement au titre de l’exercice 2008 en Avril 2009. Si l’entreprise lui verse directement ces sommes sans passer par le PEE, qu’en est-il de la fiscalité ?

Faut-il passer par le PEE et faire jouer ensuite le motif de déblocage ,
rupture du contrat, pour éviter tout problème de fiscalité ?

D’avance, merci.

Bien Cordialement.

Par Patrick

Lorsque l’intéressement (et la participation depuis le 1er janvier 2009) sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.

La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Comme tous les revenus, l'intéressement et la participation restent par contre soumis (pour 97 % de leur montant) à la CSG et à la CRDS. Afin d’éviter tout problème fiscal, vous avez donc intérêt à passer par le PEE.
Attention cependant, seuls les avoirs en compte dans le PEE ou les droits au titre de la participation afférents à des exercices clos à la survenance de la cessation du contrat de travail peuvent être débloqués.

Créé le 11 février 2009 - Dernière mise à jour le 18 janvier 2016
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466 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 19/07/2017 11:37

Bonjour,

Vous pouvez prétendre à cette prime au titre de l'année prorata temporis de votre présence et en fonction du cadre négocié dans l'entreprise. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher d'un délégué du personnel ou contacter directement votre DRH.


Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

laurianne , publié le 18/07/2017 11:26

Bonjour,
Mon contrat d'alternance de 2ans (CDD) se termine le 31 août 2017, pourrais-je prétende à recevoir la prime de participation comme les autres années ? si oui, la toucherai-je fin août à la fin de mon contrat ou en mai (2018) comme les autres années, bien que je ne ferai plus partie de l'entreprise ?
Merci par avance

L’équipe de l’IEFP, publié le 17/07/2017 11:50

Bonjour,

Tout dépend du cadre de votre épargne salariale de groupe. Il convient donc de revenir vers votre DRH pour en savoir plus sur les modalités de versement de ces primes dans pareil cas.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

nono , publié le 14/07/2017 08:43

Bonjour a tous étant salarie dans une filiale faisant parti d un groupe j ai fait ma demande de mutation dans une autre filiale du groupe qui a était accepter et pris en compte a partir du mois du 1 er juin 2017 mes anciens collègues me téléphonent depuis un moment et me précisent qu ils ont reçu la prime de participation et moi toujours rien , est ce normal? Surtout qu il s agit de la prime de 2016 , et concernant 2017 ai je le droit l année prochaine de toucher cette même prime calculée jusqu au mois de mon départ dans l autre filiale ? Merci d avance pour votre réponse. Je suis un peu perdu .

L’équipe de l’IEFP, publié le 31/05/2017 16:29

Bonjour,

Oui, c'est normal. Celle-ci a été calculée pour l'année 2016 et versée après, c'est-à-dire en 2017.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

LIAMOU , publié le 30/05/2017 23:42

Bonjour,
J'ai quitté mon entreprise le 29/12/15 et signé mon solde de tout compte le 06/01/16. Or, je viens de recevoir une participation aux bénéfices pour l'exercice 2016 de mon ancien employeur alors que j'y travaillais plus. Est-ce normal ?
Merci d'avance cdt.

L’équipe de l’IEFP, publié le 27/04/2017 10:07

Bonjour,

A priori non, car vous avez déjà fait valoir un déblocage sur le principe d'une cessation de contrat de travail. Vous pouvez vous en assurer dès maintenant auprès de votre gestionnaire de compte.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

adeline , publié le 26/04/2017 16:10

Bonjour,
j'ai quitté mon entreprise en avril 2016, au mois de mai suivant mon départ j'ai fait mettre ma participation sur le PEE puis je l'ai fait débloquer. On me demande cette année, si je souhaite mettre ma participation correspondant à janvier/avril sur le PEE, si je le fais pourrais je la débloquer toujours au motif de ma fin de contrat?
merci d'avance.

L’équipe de l’IEFP, publié le 24/03/2017 16:07

Bonjour,

Tout dépend du mode de calcul adopté au sein de votre entreprise. Il convient de revenir vers votre ex-employeur ou auprès d'un délégué du personnel pour en savoir plus.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

sand , publié le 23/03/2017 10:47

bonjour j'ai quitté mon entreprise le 10novembre 2016 je voudrais savoir suis je vais toucher la participation au mois de mai comme chaque année merci beaucoup

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