Participation et intéressement

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise avant le versement de l’intéressement et de la participation, si ce dernier touche ces sommes sans passer par le PEE, quelles sont les conséquences fiscales pour lui ?

Je prends un exemple : un salarié quitte l’entreprise au 01/02/2009, l’entreprise versera l’intéressement au titre de l’exercice 2008 en Avril 2009. Si l’entreprise lui verse directement ces sommes sans passer par le PEE, qu’en est-il de la fiscalité ?

Faut-il passer par le PEE et faire jouer ensuite le motif de déblocage ,
rupture du contrat, pour éviter tout problème de fiscalité ?

D’avance, merci.

Bien Cordialement.

Par Patrick

Lorsque l’intéressement (et la participation depuis le 1er janvier 2009) sont perçus immédiatement par le bénéficiaire, ils constituent un revenu à déclarer au fisc. Ils s’ajoutent aux autres revenus imposables et sont soumis à l’Impôt progressif sur les revenus.

La cessation du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale ( PEE) prévu par la loi. Dans ce cas il n’y a ni imposition sur le revenu des sommes versées, ni imposition des plus values des revenus de l’épargne. Comme tous les revenus, l'intéressement et la participation restent par contre soumis (pour 97 % de leur montant) à la CSG et à la CRDS. Afin d’éviter tout problème fiscal, vous avez donc intérêt à passer par le PEE.
Attention cependant, seuls les avoirs en compte dans le PEE ou les droits au titre de la participation afférents à des exercices clos à la survenance de la cessation du contrat de travail peuvent être débloqués.

Créé le 11 février 2009 - Dernière mise à jour le 18 janvier 2016
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440 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 13/01/2017 10:43

Bonjour,

Votre placement sera abondé a priori. Vous pourrez éventuellement le conserver sur votre plan ou le débloquer de manière anticipée.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Jeremy , publié le 13/01/2017 04:40

Bonjour,
Etant en CDD jusqu'au 27 janvier 2017, j'ai placé un versement volontaire sur le PEE de mon entreprise pour l'exercice 2017.
Toutefois j'ai appris que mon entreprise pourra abonder les versement volontaire qu'a partir de mi fevrier 2017, soit après mon depart de l'entreprise.
Dans ce cas où le versement sur le PEE a lieu avant le départ et où l'abondement va s'effectuer après ce départ, que va devenir mon placement et que vais je pouvoir debloquer?

Merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 26/12/2016 10:48

Bonjour,

Vous aviez 15 jours pour vous décider quant à la disponibilité ou non de vos primes. une fois que vous en avez été informé par votre employeur. Effectivement, vous ne pouvez prétendre deux fois de suite au même motif de déblocage. Vous devez donc laisser cette somme le temps de son blocage (5 ans) ou utiliser un autre motif de déblocage, éventuellement.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Makokoy , publié le 23/12/2016 17:07

Bonsoir,
j'ai quitté mon entreprise en avril 2016, et j'en ai profité à l'époque pour faire un déblocage anticipé de mon PEE. J'ai reçu un courrier il y a 1 mois et demi environ me signifiant que je recevais de nouveau, au prorata du temps passé chez eux, une certaine somme qui allait être bloquée sur le PEE. Je ne m'en suis pas occupé de suite et c'est ce qu'il s'est passé.
Le 20/12 je fais le nécessaire en ligne en signifiant de nouveau que je ne fais plus partie de l'entreprise et que je veux débloquer cette petite somme. Aujourd’hui (23/12) je reçois un courrier m'indiquant que j'ai déjà débloqué de l'argent avec comme motif la cessation de mon contrat de travail, que je ne peux invoquer cette raison une deuxième fois pour un nouveau déblocage.
Qu'en est-il exactement ? Ne faisant plus partie de cette entrerprise, je suis vraiment obligé de laisser mon argent sur ce PEE ?
D'avance merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 21/12/2016 10:25

Bonjour,

Les modalités de calcul et de versement de l'intéressement sont précisées dans l'accord d'entreprise. Il convient donc de revenir vers votre ex-employeur (DRH, délégué du personnel ou syndical) pour en savoir plus sur ce point.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Azzack , publié le 20/12/2016 23:06

j'ai démissionné en septembre 2016 et je venais d'apprendre que l'entreprise aller versé une prime d'intéressement aux autres salarier et non aux démissionnaires étant donné que j'ai travaillé du 03 juin 2003 au 8 septembre 2016 inclus , ma question est la suivante est ce que j'ai droit à cette prime ou pas , étant donné que j'étais présent toute l'année 2015 , l'année prise en compte pour calculé la dite prime

L’équipe de l’IEFP, publié le 14/10/2016 11:10

Bonjour,

Il y a effectivement ce risque fiscal. Nous vous conseillons de contacter la DIreccte de votre département pour vous en assurer : http://direccte.gouv.fr/


Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Georges , publié le 13/10/2016 17:58

Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, je vais placer des sommes sur mon PEE en connaissance de la date de fin de mon contrat de travail.

Est-ce que je suis fiscalement hors la loi si j'utilise pour motif de déblocage la fin de mon contrat de travail ? (le caractère aléatoire n'existe plus,et je me ferai retoquer en cas de contrôle fiscal ?)

Merci d'avance pour votre réponse.

Salutations,

L’équipe de l’IEFP, publié le 05/09/2016 13:09

Bonjour,

Non, vous ne pourrez pas effectuer cette opération au titre d'un déblocage anticipé. Non, vos avoirs seront bloqués 5 ans.

Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Enyelem75 , publié le 03/09/2016 10:36

Bonjour j'ai quitté mon entreprise au 29/09/2015 et je viens de recevoir ma participation 2015/2016. On me propose de le verser sur le PEE sachant que j'ai quitté l'entreprise. Puis je le verser sur le PEE et le débloquer dans foulée sans fiscalité au motif que j'ai quitté l'entreprise ? Ou bien les sommes ayant été versée après mon départ (et ayant opté moi-même pour le PEE), ce motif de déblocage ne sera pas légitime ?
Enfin dans le cas où le motif n'est pas légitime puis je débloquer la somme à tout moment avec imposition ?
Merci

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