Peut-on contester les honoraires d’un avocat ?

Peut-on contester les honoraires d’un avocat ?

Par Gaëtan

Les honoraires des avocat sont libres. En général, avant de de confier une affaire il est conseillé d’établir avec ce professionnel du droit une

convention fixant les termes de sa rémunération. Si tel n’est pas le cas, l’avocat peut vous facturer trois types d’actes :

  • Pour les procédures simples (divorce par consentement mutuel, par exemple) : il fonctionne par forfait ;
  • Pour les affaires plus complexes : il facture des honoraires au temps passé sur la base d’un taux horaire allant de 75 € à 450 € hors TVA ;
  • Pour des affaires difficiles et longues : il peut vous proposer une rémunération pour partie au résultat, surtout si votre litige ouvre droit à de substantielles indemnités.

Dans tous les cas, vous pouvez contester les honoraires qui vous sont demandés. Pour cela, vous devez une lettre recommandée avec AR au bâtonnier. Celui-ci doit vous rendre sa décision dans les huit mois qui suivent votre saisine.

Si la réponse ne vous convient pas, vous devrez saisir le premier président de la Cour d’appel le mois suivant.

Créé le 11 janvier 2012 - Dernière mise à jour le 13 février 2012
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