Pour le déblocage de la participation, comment suis-je informée, que dois-je faire et dans quel délai ?

Pour le déblocage de la participation, comment suis-je informée, que dois-je faire et dans quel délai ?

A ce jour je n’en ai pas eu connaissance et je crois que la date limite est fin avril 2009. Merci.

Par Vava

Si l'entreprise dont vous êtes salariée vous verse une prime de participation au titre de l'exercice 2008, vous allez être informée, au plus tard le 30 avril 2009, par celle-ci et par lettre remise en main propre ou par lettre recommandée du montant qui vous revient. Vous pourrez, dès le 1er mai 2009 et jusqu'au 15 mai 2009, demander le versement, en tout ou partie, de cette prime de participation. Les primes de participation ne seront plus automatiquement bloquées pendant cinq ans, selon la loi du 3 décembre 2008 sur "les revenus du travail".
Si vous optez pour le versement immédiat, la prime sera alors imposable au titre de l'impôt sur vos revenus 2009 (impôt payé en 2010).
Si vous ne choisissez pas la disponibilité immédiate, ces sommes seront, comme par le passé, bloquées pour une durée de cinq ans sur un plan d’épargne d’entreprise ou un compte courant bloqué.

Créé le 16 avril 2009 - Dernière mise à jour le 27 février 2012
© IEFP – la finance pour tous
 
4 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
, publié le 09/06/2011 18:06

Bonjour,

Votre participation qui a été bloquée durant 5 ans vous sera versée sous forme de chèque ou de virement selon les modalités proposées par votre gestionnaire de compte.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

nana , publié le 08/06/2011 14:54

ma participation exercice 2003, montant exigible le 01/04/2009 comment met-elle attribué en cheque ou avec le bulletin de salaire

, publié le 01/06/2010 11:27

Bonjour,
En réponse à votre question, sachez que dans le cadre d'un plan d'épargne salariale, il faut distinguer deux choses en matière de fiscalité :

- la participation qui est soumise à la CSG, CRDS et aux prélèvements sociaux annexes, mais non imposable sur le revenu;
-l'intéressement qui est soumis aux mêmes prélèvements sociaux, et à l'impôt sur le revenu (IR) sauf si le salarié affectent ces sommes, dans les 15 jours qui suivent leur versement, à un plan d'épargne salariale.
Dans ce cas, ces sommes sont intégrées à vos salaires et déclarées par votre employeur à l'administration fiscale. Elles apparaissent alors sous la rubrique "Vos revenus/traitements, salaires"
Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

, publié le 30/05/2010 22:41

dans ma fiche d'imposition , dans quelle rubrique je dois noter le montant de mon épargne salariale ?

Noter cet article
  • Actuellement 0 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Moy : 0

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

       
Épargne / Placement
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !