Qu’est-ce qu’un bail pour un logement en meublé ?

Qu’est-ce qu’un bail pour un logement en meublé ?

Par Adriana

C’est la présence de meubles et d’objets mobiliers dans le logement loué au moment du bail qui caractérise la location en meublé. Le logement loué doit être équipé de tout ce qui est nécessaire pour que le locataire puisse y vivre normalement : une table, des chaises, un réfrigérateur, un lit, par exemple. Il n’y a pas de texte spécifique qui imposerait la présence de certains meubles pour louer en meublé. Cependant, lorsque la cuisine est totalement dépourvue de vaisselle, la qualification de meublé est exclue.

Le bailleur de ce type de bien peut être un professionnel ou un particulier.

Créé le 27 mai 2011 - Dernière mise à jour le 13 février 2012
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