Qu’est-ce que le quotient familial ?

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Par Georges

Le système du quotient familial permet de tenir compte des charges de famille pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Diviser…

Ce mécanisme consiste à diviser le revenu imposable d’un foyer fiscal par un certain nombre de parts qui tient compte de la situation familiale (marié, pacsé, parent isolé,…), du nombre d’enfants à charge et de certaines situations particulières (personnes invalides notamment). Grâce à quoi, pour un même revenu, un foyer ayant des enfants à charge paie moins d’impôt sur le revenu qu’un célibataire ou un couple sans enfant.

Dans un foyer fiscal, que les parents soient mariés, pacsés ou célibataires mais vivant en couple, chacun a une part et chacun de leurs deux premiers enfants à charge donne droit à une demi-part supplémentaire. Chaque enfant à charge, à partir du troisième, donne droit à une part entière. Par exemple, un couple marié avec deux enfants aura droit à 3 parts. Certaines situations particulières permettent de bénéficier d’une majoration du nombre de parts. Comme par exemple, un(e) veuf/veuve ayant des enfants à charge pourra bénéficier de la part de son conjoint défunt.

… Pour multiplier

Une fois ce montant obtenu (revenu global divisé par le nombre de parts), est appliqué le barème de l’impôt qui est actualisé chaque année. Puis ce résultat est multiplié par le nombre de parts pour obtenir le montant de l’impôt.

Ce mode de calcul permet de bénéficier pour chaque part de revenu des taux applicables aux premières tranches du barème et de ne pas atteindre trop vite les taux les plus élevés.

L’économie d’impôt est plafonnée au-delà d’un certain revenu (qui dépend de la situation familiale). Par exemple, pour un couple marié ou pacsé ayant deux enfants à charge, l’économie d’impôt ne peut pas dépasser 1 510 € par demi-part sur les revenus 2015, soit 3 020 € avec deux enfants.

Voir notre article Un impôt familial et progressif

Créé le 12 octobre 2010 - Dernière mise à jour le 07 septembre 2016
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2 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 27/08/2013 16:11

Bonjour,

Dans notre exemple, il manquait une précision sur les enfants à charge. Une veuve ou un veuf, ayant un ou des enfants à charge, a droit au même nombre de parts qu’un couple marié ayant le même nombre de personnes à charge. Par exemple, 3 parts pour une veuve ou un veuf avec deux enfants à charge. Une veuve ou un veuf sans personne à charge a droit à une seule part de quotient familial.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

mo4064 , publié le 27/08/2013 14:15

Qu’est-ce que le quotient familial ?
Je vous cite :
Comme par exemple, un(e) veuf/veuve pourra toujours bénéficier de la part de son défunt conjoint.
Depuis quand d'après votre exemple une veuve ou un veuf pourra toujours bénéficier de la part de son défunt conjoint, je croyais que veuf et veuve perdaient cette part. Merci de bien vouloir confirmer ?

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