Quand pourra-t-on débloquer la participation 2008 ?

Quand pourra-t-on débloquer la participation 2008 ?

Il me semble que la loi vient de changer à ce sujet.
Merci de votre réponse.

Par ChtiteMarie

 L’article 4 de la loi en faveur des revenus du travail, adopté le 3 décembre 2008, permet désormais à chaque salarié qui le souhaite de percevoir immédiatement les sommes issues de la participation. Il faut noter que les sommes retirées seront soumises à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de leur versement. Ce qui n’est pas le cas pour les sommes bloquées sur 5 ans.

Cependant, ce nouveau dispositif ne s’appliquera qu'à partir de la participation versée en 2009. En revanche, les salariés n’auront pas le droit de « débloquer » la participation bloquée au titre des exercices antérieurs. Par ailleurs, un décret - qui n'est pas encore paru - précisera les modalités d'application de ce nouveau dispositif.
Il faut donc encore un peu de patience.

Créé le 27 février 2009 - Dernière mise à jour le 27 février 2012
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