Quelle est la durée de l'interdiction bancaire ?

J’ai émis un chèque sans provision. Serai-je inscrit au fichier de la Banque de France pendant cinq ans ?

Par F.P

Non, si vous régularisez l’incident dans un délai plus court. Dès lors que vous avez régularisé le ou les chèques refusés, votre banque doit prévenir la Banque de France afin de vous radier du fichier central des chèques. La radiation est alors immédiate. Attention toutefois : l’information peut parvenir avec retard auprès d’autres établissements de crédit. Par ailleurs, si vous avez payé votre dette en espèces, vous devez impérativement récupérer le chèque sans provision à l’origine de l’incident afin de le restituer à la banque. Faute de cette preuve, vous ne pourrez pas être radié du fichier.

Créé le 02 décembre 2008 - Dernière mise à jour le 28 août 2017
© IEFP – la finance pour tous
 
18 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
L’équipe de l’IEFP, publié le 29/08/2017 15:32

Bonjour

Un virement est normalement crédité sur le compte bénéficiaire dans un délai de 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque. Mais pour plus de précaution, envoyez un message à votre conseiller pour éviter un problème de découvert (avec les frais qui vont avec). Dans ces cas de figure, il est en effet toujours conseillé de prévenir.

Meilleures salutations

L’équipe de lafinancepourtous.com

Margot77 , publié le 28/08/2017 11:57

Bonjour,
Merci de votre réponse.quelles sont les délai car j ai un.chèque qui doit passer mercredi mais je n aurais mon virement sur le.compte que lundi soir.merci d avance

L’équipe de l’IEFP, publié le 28/08/2017 11:49

Bonjour,

Vous pouvez régulariser un chèque sans provision à tout moment. Si vous ne pouvez pas régulariser l’émission du chèque sans provision dans les délais indiqués dans la lettre que votre banque vous a adressée, vous devenez interdit bancaire et inscrit dans le ficher de la Banque de France pour une durée maximale de 5 ans. Au cours de cette période, la mesure d’interdiction bancaire est levée dès régularisation du chèque sans provision. Les règles sont les mêmes pour toutes les banques, y compris La Banque Postale.

Meilleures salutations

L’équipe de lafinancepourtous.com

Margot77 , publié le 28/08/2017 11:20

Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelle sont les délai à la banque postale pour régulariser un chèque sans provision.je suis à la banque postale merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 26/06/2017 12:02

Bonjour,

C'est avec votre conseiller bancaire que vous pourrez régulariser cette situation. N"hésitez donc pas à le contacter.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

lola22 , publié le 23/06/2017 13:04

Bonjour, puis - je régulariser un chèque impayé directement à la banque postale ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 27/02/2017 13:59

Bonjour,

Vous devez avant de changer de banque régler cette situation. Vous pourrez ensuite bénéficier de la mobilité bancaire : http://www.lafinancepourtous.com/Banque-au-quotidien/Le-compte-bancaire/Changer-de-banque/Le-service-de-mobilite-bancaire

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Coco , publié le 24/02/2017 21:36

Ma banque ma refusé un chèque car il manque 0.89 centime sur mon compte je suis à la banque postale je veux partir de cette banque sans attendre que cette situations se règle je trouve ça dégoutant !

L’équipe de l’IEFP, publié le 11/03/2016 09:33

Bonjour,

Il convient de saisir le médiateur de la banque postale afin de débloquer votre affaire.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Line , publié le 09/03/2016 14:50

bonjour, j'ai eu le même problème (chèque sans provision, puis fichage à la banque de France). Cependant j'ai pu régulariser le chèque impayé auprès de mon créancier. Celui-ci déclare avoir égaré le chèque original suite à une fausse adresse. Aujourd'hui ma banque (la banque postale) refuse de me déficher à la banque de France sans le chèque original. Mon créancier (CERTEGY) a pourtant établi une attestation certifiée précisant que j'ai bien régularisé le chèque impayé auprès de leur organisme, de plus il (mon créancier) déclare avoir perdu mon chèque. Que dois-je faire pour demander le défichage sans le chèque? merci pour votre réponse

Noter cet article
  • Actuellement 3 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Moy : 3

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

       
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !