Réforme de l'ISF

On entend beaucoup parler d’une réforme de l’ISF, mais que doit-on faire pour la déclaration 2012 ?
Par Alberto

Le régime de l’ISF a été modifié en 2011 et les nouvelles dispositions devaient s’appliquer pour la première fois cette année. Avant même d’avoir été mise en œuvre, cette réforme devrait être elle-même être modifiée, comme l’a annoncé François Hollande.  Mais dans l’attente de la loi de finance rectificative de cet été, il convient pour l’instant de respecter la loi actuellement en vigueur.

Lorsque vous disposez d’un patrimoine net (financier, immobilier…) supérieur ou égal à 1 300 000 euros (seuil fixé au 1er janvier 2012), vous êtes assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune. A compter de 2012,  une taxation proportionnelle a été instituée. Elle est égale à 0,25 % (de 1,3 à 3 M €) ou 0,50 % (au-delà de 3 M €). Dès que l’on atteint le seuil d’imposition, la totalité du patrimoine est taxée (la valeur de patrimoine en-deçà de la première tranche était exonérée jusque-là).Deux situations se présentent :

  • A compter de cette année, les redevables taxables au taux de 0,25 % n'ont plus à souscrire la déclaration spéciale d'ISF. Ils portent directement le montant de la valeur nette taxable de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôt sur le revenu. La simplification de l'obligation déclarative s'accompagne d'une dispense de production des justificatifs. Ils recevront un avis d'imposition spécifique fin août, toujours sur la base du barème actuel (0,25 % pour eux) et devront payer l'impôt le 17 septembre au plus tard.
  • Les redevables taxables au taux de 0,50 % doivent en revanche souscrire une déclaration d'ISF (accompagnée des justificatifs) et payer l'impôt au plus tard au 15 juin.

Vers une taxe « exceptionnelle ? »

Le gouvernement étudie la mise en place d'une "taxe exceptionnelle" pour l'impôt sur la fortune (ISF) dont le montant "devrait être égal au différentiel de taux entre les deux barèmes (celui de 2011 et celui de 2012). Si cette mesure est validée politiquement, cette contribution sera votée cet été et payable une fois la loi adoptée.

En savoir plus

Notre dossier sur l'ISF

Créé le 07 juin 2012 - Dernière mise à jour le 07 juin 2012
© IEFP – la finance pour tous
 
0 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
Noter cet article
  • Actuellement 0 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Moy : 0

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

       
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !