Remboursement frais de transport

Je suis employée à temps partiel chez un employeur, me doit-il le remboursement de mes frais de transport ?
Par Zakia

La prise en charge des frais de transport en cas d’utilisation de transports collectifs est une obligation pour l’employeur dans la limite de 50 % des frais engagés.
 En cas d’utilisation d’un véhicule personnel, l’employeur n’est pas tenu de participer aux frais mais peut le faire.

En ce qui concerne les salariés à temps partiel, le montant de la prise en charge sera fonction du nombre d’heures effectuées chez le même employeur et limitée à 50 % des frais engagés.

  • Si la durée du travail du salarié à temps partiel est égale ou supérieure à 17,5 heures par semaine (ou 75,83 heures par mois), alors la prise en charge est identique à un salarié à temps complet et la prise en charge sera égale à 50 % du prix de l’abonnement.

Un salarié souscrit un abonnement mensuel de 48 € pour travailler 22 heures par semaine, la prise en charge sera égale à :
48 € x 50 % : 24 €

  • Si la durée du travail du salarié à temps partiel est inférieure à 17,5 heures par semaine (ou 75,83 heures par mois), alors la prise en charge est calculée proportionnellement au nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Un salarié souscrit un abonnement mensuel de 48 € pour travailler 14 heures par semaine, la prise en charge sera égale à :
(48 € x 50 % ) x 14/17,5 : 19,20 €

Dans le cas d’un salarié à temps partiel ayant plusieurs employeurs, chaque employeur devra appliquer la règle ci-dessus.

Créé le 10 septembre 2012 - Dernière mise à jour le 10 septembre 2012
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4 commentaire(s)  
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Ali karim , publié le 08/01/2016 19:25

Merci beaucoup

vanille412 , publié le 30/09/2015 00:19

bonjour j'aimerai bien recevoir la lettre mensuelle site très intéressant !!!

L’équipe de l’IEFP, publié le 10/01/2013 11:01

Bonjour,
La prise en charge partielle des frais de transports du salarié s'applique au salarié qui souscrit un abonnement pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. L'abonnement est souscrit pour des trajets effectués dans le cadre en autre des transports en commun. La prise en charge est fixée à 50 % du prix du titre d'abonnement utilisé, sur la base des tarifs de la seconde classe. L'employeur prend alors en compte le prix de l'abonnement permettant d'effectuer le trajet le plus court.

Ce qui semblerait vous contraindre à payer 50 % de l'abonnement de votre employé. Si vous contestez ce dispositif, il conviendrait de vous rapprocher d'un avocat ou de prendre préalablement l'attache de l'inspection du travail.



Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Simnat , publié le 07/01/2013 21:16

Bonjour, une de mes employée habitant a paris et travaillant sur ma filiale également à Paris vient de déménager à Lille. Le coût de l'abonnement SNCF étant très élevé, elle me demande d'en prendre en charge 50% ... J'eStime que ce déménagement et de son propre fait et que je n'ai donc pas a participer à ses frais ! Suis je dans mon droit !?

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