Rouler sans permis

Je roule sans permis, qu’est-ce que je risque ?
Par Alain

Si vous êtes arrêté au volant d’une voiture alors que vous n’avez jamais été titulaire du permis de conduire, vous risquez une amende de 15 000 euros et une peine d’un an d’emprisonnement plus la confiscation du véhicule (Art. L. 221-2 du Code de la route).

Les conducteurs ayant un permis invalidé, annulé ou suspendu sur décision administrative ou judiciaire s’exposent à une peine d’emprisonnement de deux ans, à une amende de 4 500 euros, à un retrait de 6 points, à une immobilisation ou confiscation du véhicule et à une suspension ou à une annulation de trois ans du permis de conduire.

Rouler sans permis de conduire peut vous coûter très cher surtout en cas de dommages, physiques ou matériels, occasionnés à vous-même ou à des tiers.

En effet,  si vous causez des dommages matériels ou corporels, à un tiers, voire un homicide involontaire en cas de non détention, suspension, invalidité ou annulation du permis de conduire,  vous vous  exposez à de très lourdes poursuites : vous risquez jusqu’à sept ans d’emprisonnement et  100 000 euros d’amende.

Ne croyez pas être protégé par votre assurance. En cas d’accident, et si l’assureur doit couvrir les dommages matériels ou corporels subis par des tiers, il est en droit de se retourner contre vous, que vous soyez responsable ou non. Dans la plupart des cas, l’assureur du véhicule dont le conducteur conduit sans permis oppose systématiquement l’exclusion de garantie.  C’est alors le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui prend en charge l’indemnisation des tiers. Néanmoins, sachez que ce fonds est ensuite en droit de se retourner contre vous pour vous demander de rembourser la somme totale versée. Selon la gravité de l’accident, cela peut avoir de lourdes conséquences sur votre budget… et dans le cas extrême où vous décédez avant d’avoir remboursé cette somme, l’assureur mettra vos héritiers à contribution…

Enfin, sachez que si vous prêtez votre voiture à un conducteur sans permis, les dommages causés par ce dernier seront a priori entièrement à votre charge.

Vous l’avez compris, avant de prendre le volant sans permis, réfléchissez aux conséquences que cela pourrait entrainer pour vous et pour les autres !

N’oubliez pas qu’il existe des solutions alternatives telles que la voiture sans permis, en achat ou location, les stages de récupération de points (un seul tous les 12 mois), les transports en commun, etc.

Créé le 12 juin 2013 - Dernière mise à jour le 06 octobre 2016
© IEFP – la finance pour tous
 
4 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
kayana , publié le 02/02/2015 13:30

merci!

nanou , publié le 19/12/2014 08:42

Bonjour,
J'ai recu hier soir une lettre m'informant que mon permis est invalidé depuis le 27/11/2014, or j'ai été accidentée le 29/11/2014, il n'y que des dégats matériels et ma responsabilité est de 0%.
Comme je n'ai recu le courrier que hier , est-ce que je vais quand même être indemnisée par mon assurance ? Si non, quelles peuvent être les éventuelles conséquences ?
Merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 04/12/2013 11:56

Bonjour,

Par définition, une voiture sans permis ne nécessite pas de permis de conduire. Vous pouvez en savoir plus depuis ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1464.xhtml

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

manu , publié le 03/12/2013 23:33

voila je pose une question pour une voiture sans permis ci faut paser le permis pour ca pouvez vous me dire

Noter cet article
  • Actuellement 4 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Moy : 4

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

       
Assurance / Prévoyance
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !