Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?

Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?

Par Arthur

Lorsque l’assuré apporte la preuve qu’il a bien supporté sur sa rémunération le précompte de cotisations sociales (sur présentation des originaux des bulletins de salaire, le plus souvent), il peut obtenir une validation gratuite des trimestres correspondants. Le précompte de cotisations est le prélèvement opéré par l’employeur sur le salaire d’un employé des cotisations sociales dont celui-ci est redevable, et le versement de ces cotisations aux différents organismes chargés de leur recouvrement. Cette situation concerne le cas d’employeurs qui n’auraient pas versé aux organismes de recouvrement les cotisations qu’ils auraient cependant prélevées sur les salaires. Mais selon la Direction de la Sécurité sociale " le recours à ces dispositifs devrait être désormais marginal en raison de l’amélioration des circuits de gestion et de l’automatisation des processus. Par ailleurs, la généralisation du droit à l’information permettra désormais de traiter les régularisations éventuelles plus en amont de la liquidation."

Lorsque l’assuré a été rémunéré mais qu’aucune cotisation n’a été prélevée sur son compte, l’employeur peut, après le délai d’exigibilité des cotisations (3 ans), régulariser les cotisations qui auraient dû être versées. Les cotisations ne sont pas majorées par des pénalités de retard, mais elles sont revalorisées selon le même coefficient que les salaires reportés au compte (et donc que les pensions).

Créé le 28 avril 2011 - Dernière mise à jour le 13 février 2012
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79 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 03/08/2017 11:46

Bonjour,

Il convient qu'elle revienne vers cette mairie afin de faire régulariser cette situation. A défaut, il conviendrait de contacter l'IRCANTEC pour connaître la procédure à suivre dans pareil cas y compris d’éventuelles poursuites judiciaires à l'encontre de cet employeur.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Marie-AudeP , publié le 02/08/2017 21:18

Bonjour ma mère a travaillé 10 ans à la mairie de sa commune elle a des fiches de paie mais la mairie n'a pas payé ses cotisations à l'organisme ircantec pour les agents non titulaires. Comment doit elle faire pour que sa retraite complémentaire soit calculée?

L’équipe de l’IEFP, publié le 12/07/2017 15:44

Bonjour,

Oui, vous pouvez le faire en contactant l'Urssaf de votre département.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Marie , publié le 11/07/2017 20:36

Bonjour je suis une employée ayant un problème de cotisation manquante sur mon relevé de carrière et travaillant toujours pour le même employeur puis je contacter l'URSSAF pour voir les cotisations versées pour se problème de trinestre nanquand merci de votre réponse je suis sur marseille

L’équipe de l’IEFP, publié le 03/07/2017 16:39

Bonjour,

Il conviendrait de contacter cette entreprise après avoir pris conseil auprès de votre organisme de retraite.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

NeRoMaCh , publié le 30/06/2017 19:48

En regardant mon relevé de carrière, je me suis aperçue que mon employeur n'avait pas déclaré une année de cotisation, alors qu'il les a toutes déclarées. Je ne suis plus employée là-bas, mais l'entreprise existe toujours. Comment faire pour que mon employeur régularise? Je suis loin de l'âge de la retraite, mais je voudrai régler cela maintenant.

L’équipe de l’IEFP, publié le 04/04/2017 10:55

Bonjour
Vous pouvez ainsi contacter l'Urssaf pour lui demander si il existe une trace de la période de cotisation. Vous pouvez demander à ses employeurs un certificat de travail. Mais la période est ancienne et cela peut poser problème.
Cordialement, l’équipe de la finance pour tous

isa , publié le 03/04/2017 17:26

Bonjour,
Ma mère n'arrive pas à justifier 16 trimestres pour lesquelles elle a bien des fiches de salaires (rédigées à la main). Elle était employée de maison, elle occupait cet emploi de 1972 à 1976 à la Réunion. La carsat n'arrive pas à reconstituer ces trimestres. Les employeurs sont encore vivants, disent qu'ils l'ont bien déclarés mais on ne retrouve rien sur cette période. Quels recours pour que ces cotisations retraites soient payés et que ma mère puissent prendre sa retraite à Taux plein ? Merci de votre aide, cordialement.

L’équipe de l’IEFP, publié le 30/03/2017 12:18

Bonjour,

Il convient de vous adresser à Pôle-emploi pour le savoir. Par ailleurs, il conviendrait de contacter l'Urssaf de votre département pour contraindre votre employeur à honorer ses charges sociales.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Loli , publié le 30/03/2017 04:01

Bonjour
Je suis en contrat d avenir avec un employeur. Il n'a pas payé les cotisations sociales depuis mon embauche il y 'a 2ans et demi. Aurai je dois à l assurance chômage?
Ps, je ne suis pas la seule dans ce cas.

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