Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?

Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?

Par Arthur

Lorsque l’assuré apporte la preuve qu’il a bien supporté sur sa rémunération le précompte de cotisations sociales (sur présentation des originaux des bulletins de salaire, le plus souvent), il peut obtenir une validation gratuite des trimestres correspondants. Le précompte de cotisations est le prélèvement opéré par l’employeur sur le salaire d’un employé des cotisations sociales dont celui-ci est redevable, et le versement de ces cotisations aux différents organismes chargés de leur recouvrement. Cette situation concerne le cas d’employeurs qui n’auraient pas versé aux organismes de recouvrement les cotisations qu’ils auraient cependant prélevées sur les salaires. Mais selon la Direction de la Sécurité sociale " le recours à ces dispositifs devrait être désormais marginal en raison de l’amélioration des circuits de gestion et de l’automatisation des processus. Par ailleurs, la généralisation du droit à l’information permettra désormais de traiter les régularisations éventuelles plus en amont de la liquidation."

Lorsque l’assuré a été rémunéré mais qu’aucune cotisation n’a été prélevée sur son compte, l’employeur peut, après le délai d’exigibilité des cotisations (3 ans), régulariser les cotisations qui auraient dû être versées. Les cotisations ne sont pas majorées par des pénalités de retard, mais elles sont revalorisées selon le même coefficient que les salaires reportés au compte (et donc que les pensions).

Créé le 28 avril 2011 - Dernière mise à jour le 13 février 2012
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34 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 24/06/2015 16:39

Bonjour,

Si vous avez été salariée sans avoir le statut de cadre, votre entreprise n'a pas versé de cotisations de retraite complémentaire au titre du régime Agirc.
La qualité de cadre résulte des fonctions exercées et non des diplômes.
Vous pouvez vous renseigner auprès du régime des cadres (www.agirc-arrco.fr) afin de savoir s'il est possible de cotiser en tant que cadre pour les années antérieures
Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

telou , publié le 23/06/2015 14:08

Bonjour

Je suis psychologue en EHPAD, depuis 12 ans. Je suis reconnue en tant que cadre seulement depuis cette année; alors qu'en ayant le diplôme de psychologue mon statut est celui de cadre d'office. Je voudrais savoir si il y a possibilité d'une régularisation au niveau de mes cotisations retraite cadre non prélevées depuis ces 12 années. Merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 18/02/2015 11:35

Bonjour,

Il conviendrait de revenir vers votre caisse de retraite en présentant un précompte éventuel de cotisations sociales en présentant les originaux de vos bulletins de salaire correspondant à cette période Une régularisation peut alors se mettre en place

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Rosemond , publié le 17/02/2015 21:59

Bonjour,
j'ai reçu une courrier de la caisse de retraite, mon employeur ne m'aurait pas déclarée depuis plusieurs années.
merci pour votre réponse,

L’équipe de l’IEFP, publié le 04/11/2014 10:41

Bonjour,

Il convient de vous adresser à la Caisse de retraite de votre mère afin de connaître les modalités de médiation envisageables dans une telle situation. Votre mère peut également recourir au service d'un avocat spécialiste en droit de la Sécurité sociale afin de faire valoir ses droits. Vous pourrez sélectionner cet avocat en vous aidant de l'annuaire du Barreau de votre département. Par ailleurs, des consultations gratuites y sont délivrées. ce qui vous permettra d'obtenir un premier avis sur le dossier de votre mère.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 04/11/2014 10:35

Réponse à Jess
Bonjour,

Il convient de vous rapprocher de votre caisse de retraite pour compléter cette absence de carrière. Vous pourrez compléter votre relevé en appuyant sur vos bulletins de salaire.

Meilleures salutations,
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

xavier , publié le 03/11/2014 17:35

bonjour besoin de conseil j ai appris que m a mére a travailler ses salaires ont été déclaré mais l employeur a omis de les réglés ce qui fait que m a mére ne pe prétendre a ses droits de retraites quoi faire

jess , publié le 03/11/2014 14:11

Bonjour, je viens d’effectuer mon relevé de carrière et je me suis aperçu que je n'ai aucune déclaration de faite pour la période de 2008 à 2011 alors que j'ai belle et bien travailler. Que dois-je faire?? Merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 23/06/2014 11:53

Bonjour,
L'employeur a l'obligation de déclarer et de payer les cotisations sociales obligatoires (dont le régime de base de retraite et de prévoyance) pour les salariés qu'il emploie.
Nous vous invitons à prendre contact avec l'Urssaf pour connaitre la procédure à suivre.

Meilleures salutations,
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Jenny67 , publié le 20/06/2014 21:41

Bonjour,
Mon employeur vient de m apprendre que je ne cotise pas pour la retraite suite a un oublie de leur part . Il me réclame 800€ ! Mais je ne peut donner cette somme . Quel recours puis je avoir?
Merci de votre réponse

 
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