Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?

Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?

Par Arthur

Lorsque l’assuré apporte la preuve qu’il a bien supporté sur sa rémunération le précompte de cotisations sociales (sur présentation des originaux des bulletins de salaire, le plus souvent), il peut obtenir une validation gratuite des trimestres correspondants. Le précompte de cotisations est le prélèvement opéré par l’employeur sur le salaire d’un employé des cotisations sociales dont celui-ci est redevable, et le versement de ces cotisations aux différents organismes chargés de leur recouvrement. Cette situation concerne le cas d’employeurs qui n’auraient pas versé aux organismes de recouvrement les cotisations qu’ils auraient cependant prélevées sur les salaires. Mais selon la Direction de la Sécurité sociale " le recours à ces dispositifs devrait être désormais marginal en raison de l’amélioration des circuits de gestion et de l’automatisation des processus. Par ailleurs, la généralisation du droit à l’information permettra désormais de traiter les régularisations éventuelles plus en amont de la liquidation."

Lorsque l’assuré a été rémunéré mais qu’aucune cotisation n’a été prélevée sur son compte, l’employeur peut, après le délai d’exigibilité des cotisations (3 ans), régulariser les cotisations qui auraient dû être versées. Les cotisations ne sont pas majorées par des pénalités de retard, mais elles sont revalorisées selon le même coefficient que les salaires reportés au compte (et donc que les pensions).

Créé le 28 avril 2011 - Dernière mise à jour le 13 février 2012
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51 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 21/09/2016 11:44

Bonjour,

A priori, si vous disposez des bulletins de salaire des périodes concernées faisant apparaître les cotisations sociales prélevées. Adressez-en une copie à vos caisses de retraite, vos trimestres manquants seront alors régularisés, que l'employeur les ait versés ou non.
Pour en savoir plus, contactez votre caisse de retraite.

Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Babé12 , publié le 20/09/2016 19:37

Bonjour,
J'ai travaillé, il y a fort longtemps, pendant 14 ans comme serveuse dans un restaurant. J'ai mes bulletins de salaires avec les prélèvements de cotisation vieillesse pourtant mon employeur n'a jamais rien payer à l'URSSAF. Aujourd'hui, le restaurant n'existe plus ainsi que l'employeur. J'ai donc un trou de 14 ans dans mon relevé de carrière qui va me pénaliser énormément lorsque je vais prendre prochainement ma retraite. Quel recours puis je avoir?
Merci de votre réponse.

L’équipe de l’IEFP, publié le 25/03/2016 09:16

Bonjour,
Vous pouvez vous adresser l’URSAF de votre département (coordonnées accessibles avec le lien suivant : http://www.contact.urssaf.fr/identification.do;jsessionid=8843F3D3EB6335A91137CEF9C33FA7DC.server1) en posant votre question via son formulaire de saisine en ligne.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

anis , publié le 22/03/2016 21:00

Bonjour,
En 2014 j'ai travaillé dans l' entreprise SAMIC-PRODUCTION de début janvier à fin juillet car après l'entreprise à déposer le bilan. Mais dans cette période là notre employeur n'a pas payé les charges, donc il me manque 2 trimestres sur mon relevé de carrière .Que puis-je faire pour remédier
à cette situation ?
Meilleures salutations.

L’équipe de l’IEFP, publié le 22/02/2016 16:25

Bonjour,

Il conviendrait de contacter vos caisses de retraite en présentant les originaux de vos bulletins de salaire correspondant à ces périodes pour faire valoir un précompte éventuel de cotisations sociales. Vos caisses de retraite pourront vous préciser la procédure à suivre pour faire valoir vos droits.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

grego , publié le 19/02/2016 12:11

bonjour mes dames et messieurs j'ai été navigateur les années 1965 a 1969 dans une compagnie grecque avec deux naufrages mon armateur na pas cotisé pour moi puis j'ai travaillé 9 mois en france les annee 1970 compagnie de terrassement citra il en pas trouvez de trace de moi dans cette compagnie. Je n'ai droit à aucune retraite, comment faire ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 18/12/2015 09:59

Bonjour,

Il conviendrait de revenir vers votre caisse de retraite en présentant les originaux de vos bulletins de salaire correspondant à cette période pour faire valoir un précompte éventuel de cotisations sociales. Celle-ci pourra vous préciser la procédure à suivre pour faire valoir vos droits.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

lannig , publié le 12/12/2015 11:54

en 1981 j'ai travaillé dans un établissement de l'éducation nationale or il apparait qu'aucune cotisation pour la retraite n'a été versée. après avoir adressé à l'établissement les preuves de ma présence (fiche de paye) en AR, je n'ai aucune réponse. quelles sont mes recours pour faire valider mes trimestres ?

julie , publié le 07/10/2015 11:06

Suite à un accident de travail, je me retrouve invalide et mon employeur a cessé de cotiser à une caisse complémentaire.Que puis-je faire pour remédier
à cette situation ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 25/09/2015 12:11

Bonjour,

Dans un premier temps, vous pouvez vous adresser à l’URSSAF qui collecte les cotisations sociales pour votre entreprise.
Et si vous ne pouvez résoudre le différend à l’amiable avec votre employeur, vous devrez vous adresser au conseil de prud’hommes.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

 
institut pour l'éducation financière du public

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