Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?

Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?

Par Arthur

Lorsque l’assuré apporte la preuve qu’il a bien supporté sur sa rémunération le précompte de cotisations sociales (sur présentation des originaux des bulletins de salaire, le plus souvent), il peut obtenir une validation gratuite des trimestres correspondants. Le précompte de cotisations est le prélèvement opéré par l’employeur sur le salaire d’un employé des cotisations sociales dont celui-ci est redevable, et le versement de ces cotisations aux différents organismes chargés de leur recouvrement. Cette situation concerne le cas d’employeurs qui n’auraient pas versé aux organismes de recouvrement les cotisations qu’ils auraient cependant prélevées sur les salaires. Mais selon la Direction de la Sécurité sociale " le recours à ces dispositifs devrait être désormais marginal en raison de l’amélioration des circuits de gestion et de l’automatisation des processus. Par ailleurs, la généralisation du droit à l’information permettra désormais de traiter les régularisations éventuelles plus en amont de la liquidation."

Lorsque l’assuré a été rémunéré mais qu’aucune cotisation n’a été prélevée sur son compte, l’employeur peut, après le délai d’exigibilité des cotisations (3 ans), régulariser les cotisations qui auraient dû être versées. Les cotisations ne sont pas majorées par des pénalités de retard, mais elles sont revalorisées selon le même coefficient que les salaires reportés au compte (et donc que les pensions).

Créé le 28 avril 2011 - Dernière mise à jour le 13 février 2012
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73 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 04/04/2017 10:55

Bonjour
Vous pouvez ainsi contacter l'Urssaf pour lui demander si il existe une trace de la période de cotisation. Vous pouvez demander à ses employeurs un certificat de travail. Mais la période est ancienne et cela peut poser problème.
Cordialement, l’équipe de la finance pour tous

isa , publié le 03/04/2017 17:26

Bonjour,
Ma mère n'arrive pas à justifier 16 trimestres pour lesquelles elle a bien des fiches de salaires (rédigées à la main). Elle était employée de maison, elle occupait cet emploi de 1972 à 1976 à la Réunion. La carsat n'arrive pas à reconstituer ces trimestres. Les employeurs sont encore vivants, disent qu'ils l'ont bien déclarés mais on ne retrouve rien sur cette période. Quels recours pour que ces cotisations retraites soient payés et que ma mère puissent prendre sa retraite à Taux plein ? Merci de votre aide, cordialement.

L’équipe de l’IEFP, publié le 30/03/2017 12:18

Bonjour,

Il convient de vous adresser à Pôle-emploi pour le savoir. Par ailleurs, il conviendrait de contacter l'Urssaf de votre département pour contraindre votre employeur à honorer ses charges sociales.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Loli , publié le 30/03/2017 04:01

Bonjour
Je suis en contrat d avenir avec un employeur. Il n'a pas payé les cotisations sociales depuis mon embauche il y 'a 2ans et demi. Aurai je dois à l assurance chômage?
Ps, je ne suis pas la seule dans ce cas.

L’équipe de l’IEFP, publié le 27/03/2017 11:07

Bonjour,

Il convient de vous rapprocher de votre caisse de retraite afin de voir comment vos ex-employeurs via l'Urssaf peuvent régulariser leurs cotisations.

Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Ben , publié le 25/03/2017 10:04

Droit à la retraite : à cause des patrons qui n'ont pas cotisé à la caisse de recouvrement je n 'aucun trimestre, que faire? Aidez -moi svp

L’équipe de l’IEFP, publié le 17/03/2017 11:13

Bonjour,

Il conviendrait de revenir vers cet organisme pour en savoir plus sur votre situation. Il se peut par exemple que votre employeur n'est pas honoré ses cotisations sociales.

Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Julu47 , publié le 16/03/2017 12:06

Bonjour il me manque 3 années de cotisations à l arcco pr lequel j ai fourdi les bulletins ils me disent que les périodes ne sont pas valides pourquoi les cotisations apparaissent j etais en guadeloupe

L’équipe de l’IEFP, publié le 13/03/2017 16:35

Bonjour,

Oui, c'est une solution possible. Vous avez tout intérêt à contacter l'Urssaf.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

manou , publié le 10/03/2017 13:28

bonjour, je viens vers vous car je prépare mon dossier de retraite et je m'aperçois que il me manque 4 trimestres en 1980 alors que j'ai toujours travaillé. j'ai donné mon contrat de travail à la Carsat de cette année en sachant que je n'ai plus mes bulletins de travail de cette année la je les ai perdu dans un très gros orage qui a inondé ma cave tout était perdu .Ils me disent avoir chercher le pourquoi du comment et m'annonce que mon employeur aurait perçu des aides à l'état cette année 1980 et je n'aurai pas cotisé. je n'ai la preuve de rien puisque tout m'ai dit oralement ,mon employeur est décédé son comptable aussi je n'ai personne a qui demander la preuve .J'ai pensé faire un courrier à l 'URSSAFF pour voir s'il cotisait quand pensez vous merci d' avance de m'aider à trouver une solution .Salutations

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