Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?

Si des périodes ne sont pas validées parce que mon employeur n’a pas cotisé, que dois-je faire ?

Par Arthur

Lorsque l’assuré apporte la preuve qu’il a bien supporté sur sa rémunération le précompte de cotisations sociales (sur présentation des originaux des bulletins de salaire, le plus souvent), il peut obtenir une validation gratuite des trimestres correspondants. Le précompte de cotisations est le prélèvement opéré par l’employeur sur le salaire d’un employé des cotisations sociales dont celui-ci est redevable, et le versement de ces cotisations aux différents organismes chargés de leur recouvrement. Cette situation concerne le cas d’employeurs qui n’auraient pas versé aux organismes de recouvrement les cotisations qu’ils auraient cependant prélevées sur les salaires. Mais selon la Direction de la Sécurité sociale " le recours à ces dispositifs devrait être désormais marginal en raison de l’amélioration des circuits de gestion et de l’automatisation des processus. Par ailleurs, la généralisation du droit à l’information permettra désormais de traiter les régularisations éventuelles plus en amont de la liquidation."

Lorsque l’assuré a été rémunéré mais qu’aucune cotisation n’a été prélevée sur son compte, l’employeur peut, après le délai d’exigibilité des cotisations (3 ans), régulariser les cotisations qui auraient dû être versées. Les cotisations ne sont pas majorées par des pénalités de retard, mais elles sont revalorisées selon le même coefficient que les salaires reportés au compte (et donc que les pensions).

Créé le 28 avril 2011 - Dernière mise à jour le 13 février 2012
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55 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 16/11/2016 11:40

Bonjour,

Il conviendrait de vous rapprocher de cette institution afin de voir comment agir en pareil cas. Mais, a priori si vous êtes en capacité de prouver que vous avez supporté sur votre rémunération le précompte de cotisations sociales (sur présentation des originaux des bulletins de salaire, le plus souvent), vous pouvez obtenir une validation gratuite des trimestres correspondants.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

PMO , publié le 16/11/2016 09:21

Mon employeur n a pas versé les cotisations a la Carsept , quel recours puis je demander

L’équipe de l’IEFP, publié le 03/10/2016 13:12

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre car nous ne connaissons pas le contentieux en question.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Patricia , publié le 30/09/2016 21:11

Bonsoir, je viens vers vous en effet depuis une semaine je travaille dans une pharmacie et j'ai eu la visite d'un huissier mais mon patron n'était pas la trop curieuse j'ai réalisé qu'il y avais décrit sur l'avis de passage que c'était une signification de contrainte par l'Ursaff ! Cela veut dire que mon patron ne cotise pas donc quelque je risque ! Cela m'angoisse merci d'avance pour votre réponse

L’équipe de l’IEFP, publié le 21/09/2016 11:44

Bonjour,

A priori, si vous disposez des bulletins de salaire des périodes concernées faisant apparaître les cotisations sociales prélevées. Adressez-en une copie à vos caisses de retraite, vos trimestres manquants seront alors régularisés, que l'employeur les ait versés ou non.
Pour en savoir plus, contactez votre caisse de retraite.

Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Babé12 , publié le 20/09/2016 19:37

Bonjour,
J'ai travaillé, il y a fort longtemps, pendant 14 ans comme serveuse dans un restaurant. J'ai mes bulletins de salaires avec les prélèvements de cotisation vieillesse pourtant mon employeur n'a jamais rien payer à l'URSSAF. Aujourd'hui, le restaurant n'existe plus ainsi que l'employeur. J'ai donc un trou de 14 ans dans mon relevé de carrière qui va me pénaliser énormément lorsque je vais prendre prochainement ma retraite. Quel recours puis je avoir?
Merci de votre réponse.

L’équipe de l’IEFP, publié le 25/03/2016 09:16

Bonjour,
Vous pouvez vous adresser l’URSAF de votre département (coordonnées accessibles avec le lien suivant : http://www.contact.urssaf.fr/identification.do;jsessionid=8843F3D3EB6335A91137CEF9C33FA7DC.server1) en posant votre question via son formulaire de saisine en ligne.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

anis , publié le 22/03/2016 21:00

Bonjour,
En 2014 j'ai travaillé dans l' entreprise SAMIC-PRODUCTION de début janvier à fin juillet car après l'entreprise à déposer le bilan. Mais dans cette période là notre employeur n'a pas payé les charges, donc il me manque 2 trimestres sur mon relevé de carrière .Que puis-je faire pour remédier
à cette situation ?
Meilleures salutations.

L’équipe de l’IEFP, publié le 22/02/2016 16:25

Bonjour,

Il conviendrait de contacter vos caisses de retraite en présentant les originaux de vos bulletins de salaire correspondant à ces périodes pour faire valoir un précompte éventuel de cotisations sociales. Vos caisses de retraite pourront vous préciser la procédure à suivre pour faire valoir vos droits.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

grego , publié le 19/02/2016 12:11

bonjour mes dames et messieurs j'ai été navigateur les années 1965 a 1969 dans une compagnie grecque avec deux naufrages mon armateur na pas cotisé pour moi puis j'ai travaillé 9 mois en france les annee 1970 compagnie de terrassement citra il en pas trouvez de trace de moi dans cette compagnie. Je n'ai droit à aucune retraite, comment faire ?

 
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