Si je fais un don à mes petits-enfants, est-ce que c’est soumis à l’impôt ? Merci de votre réponse.

Si je fais un don à mes petits-enfants, est-ce que c’est soumis à l’impôt ? Merci de votre réponse.

Papy Darky

Les donations aux petits-enfants bénéficient d’un abattement fixé à 31 865 euros par petit-enfant et par grand-parent. Cet abattement court sur une période de 15 ans, ce qui signifie qu’après cette durée, vous pourrez faire une nouvelle donation d’un même montant sans être imposé. La donation peut concerner des titres, des biens ou de l’argent.

Par ailleurs, si vous avez moins de 80 ans,vous pouvez faire à chacun de vos petits-enfants (ou autres descendants) majeurs un don d'argent exonéré à hauteur la même somme (soit 31 865 euros par bénéficiaire). Les deux dispositifs sont cumulables.

Le barème d'imposition applicable, au-delà du montant de l'abattement, va de 5 % à 40 % du montant donné.

En savoir plus

Notre dossier donation

Créé le 14 décembre 2009 - Dernière mise à jour le 12 septembre 2017
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