Si je fais un don à mes petits-enfants, est-ce que c’est soumis à l’impôt ? Merci de votre réponse.

Si je fais un don à mes petits-enfants, est-ce que c’est soumis à l’impôt ? Merci de votre réponse.

Papy Darky

Les donations aux petits-enfants bénéficient d’un abattement fixé à 31 272 euros par petit-enfant et par grand-parent depuis le 1er janvier 2009. Cet abattement court sur une période de six ans, ce qui signifie qu’après six ans, vous pourrez faire une nouvelle donation d’un même montant sans être imposé. La donation peut concerner des titres, des biens ou de l’argent.

Si vous avez moins de 65 ans, vous pouvez par ailleurs faire à chacun de vos petits-enfants (ou autres descendants) majeurs un don d'argent exonéré à hauteur de 31 272 euros par bénéficiaire. Les deux dispositifs sont cumulables : vous pouvez effectuer une donation de 31 272 tous les six ans à chacun de vos petits-enfants et leur faire une fois à chacun un don d'argent de 31 272 euros.

Le barème d'imposition applicable au-delà du montant de l'abattement va de 5 % à 40 % du montant donné.

Créé le 14 décembre 2009 - Dernière mise à jour le 15 février 2012
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