Transmettre un compte-titre

Puis-je transmettre un compte-titre à une personne de mon choix ?

Merci.

par Antoinette

Sachez que cela est tout à fait possible. il vous suffit de demander à votre banque de transférer vos actions sur le compte-titre de la personne à qui vous souhaitez les transmettre.

Fiscalement, la personne qui a reçu vos titres devra renseigner le formulaire n°2735 et le transmettre à son centre des impôts. Il devra également s’acquitter des éventuels droits de donation.

A savoir, lorsque que le bénéficiaire désigné revendra ses titres, c’est le cours des titres - le jour de la donation, qui servira de référence pour calculer le montant du gain, et non le prix de revient initial des titres.

Créé le 07 février 2011 - Dernière mise à jour le 13 février 2012
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