Transmettre un compte-titre

Puis-je transmettre un compte-titres à la personne de mon choix ?

Merci.

par Antoinette

Sachez que cela est tout à fait possible. il vous suffit de demander à votre banque de transférer vos actions sur le compte-titre de la personne à qui vous souhaitez les transmettre. Cette opération peut engendrer des frais.

Fiscalement, la personne qui a reçu vos titres devra renseigner le formulaire n°2735 et le transmettre à son centre des impôts. Il devra également s’acquitter des éventuels droits, si le montant donné excède les abattements applicables sur les donations. En revanche, un Plan d'Epargne en Actions ne peut pas faire l'objet d'une donation.

Enfin, lorsque que le bénéficiaire désigné revendra ses titres, c’est le cours des titres - le jour de la donation, qui servira de référence pour calculer le montant du gain, et non le prix de revient initial des titres.

En savoir plus

Notre dossier pratique sur les donations

Créé le 07 février 2011 - Dernière mise à jour le 20 décembre 2016
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