j’ai souscrit un pep bancaire au 01/1990 qui a été prorogé jusqu’au 01/2010. Aujourd’hui je souhaite encore le proroger.

j’ai souscrit un PEP bancaire au 01/1990 qui a été prorogé jusqu’au 01/2010 (sans aucun retrait) ; aujourd’hui je souhaite encore le proroger mais ma banque me dit que ce n'est pas possible et me propose un PEP assurance qui ne m’interresse pas.

D’autres banques me proposent le transfert de mon PEP avec prorogation.

Pouvez-vous me donner les conditions de prorogation de mon pep ?

Par Aurélie

Le plan d’épargne populaire (PEP) est un support de placement sur lequel il est possible d’effectuer des versements affectés sur un compte de dépôt rémunéré (PEP bancaire) ou sur un contrat d’assurance-vie (PEP assurance-vie). Depuis le 25 septembre 2003, ce produit d’épargne longue n’est plus commercialisé. Les épargnants qui en possèdent déjà un peuvent le conserver, sans limitation de durée, et continuer à l’alimenter sous réserve de ne pas avoir atteint le plafond autorisé de 92 000 euros par plan et par épargnant (soit 184 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune ayant ouvert deux plans). Ce montant peut être versé en une ou plusieurs fois et atteint avant l’échéance du plan. 
Le PEP n’a pas de durée légale, mais tout retrait ou rachat, même partiel, avant 10 ans entraîne sa fermeture. Après dix ans, les retraits partiels n’entraînent pas la clôture du PEP, mais interdisent d’effectuer tout nouveau versement.

En tant que souscripteur d’un PEP, vous pouvez à tout moment transférer votre plan dans un autre établissement financier. A ce moment là, vous ouvrez un nouveau contrat. Ce transfert peut vous permettre de souscrire un PEP vous offrant de meilleurs conditions de rémunération ou transformer votre PEP bancaire en PEP assurance-vie, et inversement.

Créé le 22 mars 2010 - Dernière mise à jour le 14 février 2012
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6 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 02/03/2016 15:55

Bonjour,

Pendant la durée du plan, les produits et gains réalisés dans le cadre du PEP sont exonérés d'impôt sur le revenu.

En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux, selon des modalités différentes selon le type de plan. Dans le cas des PEP Bancaires, ils sont prélevés chaque année lors de leur inscription en compte, par voie de retenue à la source; tandis que les produits des PEP Assurance en unités de compte, ne supportent ces prélèvements qu'au moment de la sortie du plan.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

potin , publié le 02/03/2016 10:12

le 11/04/1990, j'ouvre un PEP dans ma banque. Le 30/10/2002 il est transformé en PEP ASSURANCE.
Deux rachats partiels ont été réalisés après 10 ans avec prélèvements sociaux retenus sur les produits. Le 30/08/2015 ce PEP a été transféré vers un autre établissement qui a retenu les prélèvements sociaux le 31/12/2015. L'établissement précédent n'a jamais retenu de prélèvements sociaux en fin d'année arguant du fait que le PEP avait été ouvert dans le cadre fiscal du PEP multisupport investi à 100% eu EUROS, les PS n'ont donc pas à être pris annuellement. Question : Qui a raison,?
Sincères salutations.

L’équipe de l’IEFP, publié le 05/01/2016 17:10

Bonjour,

Oui, car les conditions du marché ont changé. Vous pouvez en revanche transférer votre PEP vers une autre banque qui pourrait vous offrir de meilleures conditions.

Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

trebor , publié le 05/01/2016 07:24

bonjour:mon pep arrive a echeance,la banque me propose le renouvellement mais pas avec le meme taux de rendement.normal ou pas?

L’équipe de l’IEFP, publié le 26/10/2015 15:05

Bonjour,

Oui, vous pouvez transformer un PEP bancaire en PEP assurance vie en conservant l’antériorité fiscale. Prenez garde toutefois aux frais de transfert.
Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

alertesmaison , publié le 23/10/2015 12:18

Si je le transforme en assurance vie, est-ce que je conserve l'antériorité fiscale d'avant le 20 novembre 1991 pour l'appliquer à l'assurance vie ?

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