Repères sur les revenus du patrimoine financier

Les revenus du patrimoine, notamment ceux des actifs financiers, sont beaucoup moins bien connus que les revenus salariaux ou même que ceux des professions indépendantes. Les études conduites à partir des déclarations fiscales sous-estiment, selon l’INSEE, ces revenus de près de 50 % et de près de 80 % pour les revenus des valeurs mobilières.

Des problèmes de mesure

Les plus récentes enquêtes de l’INSEE sur le patrimoine des ménages portent sur 2003 ou 2004. Elles fournissent des données fiables en ce qui concerne les taux de détention des différents types d’actifs. Les résultats sur les masses d’actifs possédés sont corrigés pour tenir compte des évaluations statistiques « macro économiques ».

Une autre difficulté concerne les taux de rendement des actifs appliqués comme multiplicateurs au montant de chaque type d’actif pour obtenir le revenu. Si les taux de rendement des livrets d’épargne sont relativement faciles à calculer, ceux des valeurs mobilières sont en revanche beaucoup moins bien connus. Ils sont volatils. On ne prend en compte que les intérêts et les dividendes et pas les variations de valeur des actifs (plus-values ou moins-values). Des travaux sont conduits pour faire les raccords et réévaluer les revenus du patrimoine financier des ménages. Ils sont effectués sur l’année 2003. Une première étape a été publiée dans un rapport du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS) .

Selon les déclarations fiscales, le revenu moyen du patrimoine déclaré à l’administration fiscale a été en 2003 de 1 200 €. Mais 36 % seulement des ménages déclarent aux impôts des revenus du patrimoine. Pour eux « la moyenne est de 3 500 € par an, répartie de manière quasi égale entre les revenus de valeurs mobilières et les revenus fonciers ». Ces ménages ont déclaré un revenu total moyen de 38 055 €. Les revenus du patrimoine en représentent donc un peu moins de 10 %.

Quelques données de base

• Après réévaluations effectuées à partir de l’enquête patrimoine et les données macro économiques d’ensemble, le revenu moyen du patrimoine financier (sans compter les revenus immobiliers) est estimé à 6456 € par an en 2004, pour ceux qui en possèdent.

• Ces revenus du patrimoine croissent avec l’âge - avec une pointe entre 45 et 55 ans - et avec le revenu total. Ils sont particulièrement concentrés dans le haut, voire le très haut, de la distribution des revenus déclarés. Plus de la moitié des 5 % de ménages aux plus hauts revenus possèdent un contrat d’assurance vie leur rapportant en moyenne 4098 € par an et 70 % possèdent des valeurs mobilières. Alors que pour les 10 % de ménages à bas revenus, seulement 1 sur dix possède des valeurs mobilières ayant rapporté en moyenne moins de 1 000 € par an.

Sources : CNIS – Rapport sur le niveau de vie et les inégalités sociales. Nov. 2006 ; INSEE - Les revenus et le patrimoine des ménages. Edition 2006 ; INSEE - France. Portrait social. Edition 2007