Vous avez pour projet de vous installer avec votre compagnon. Cela implique de réfléchir aux modalités de votre installation en fonction de votre situation personnelle (couple en union libre, marié ou partenaire de PACS) et de vos moyens financiers.

Les frais d’installation

Le coût d’un déménagement est variable selon que vous l’organisez vous-même ou que vous passez par un prestataire. L’organisation d’un déménagement implique un certain budget même effectué par vos soins. Vous aurez ainsi à prévoir la location éventuelle d’un véhicule et de matériels spécialisés (diable, plastique, carton, couverture,….). Si vous utilisez les services d’un professionnel, le coût de votre déménagement sera déterminé en fonction d’un certain nombre de paramètres, parmi lesquels :

• la distance à parcourir entre votre domicile actuel et votre nouvelle adresse ;
• le volume de cartons et de meubles à déménager ;
• le nombre de personnel nécessaire et les matériels incontournables (échelle d’extérieur,…) ;
• le fait de faire vous-même ou non vos cartons.

Avant de vous arrêter sur un prestataire particulier, demandez plusieurs devis et comparez les services proposés. Voici un site pour trouver un déménageur professionnel certifié.

Les démarches administratives à effectuer

Effectuer gratuitement son changement d’adresse en ligne, c’est dorénavant possible depuis le site "changement d’adresse en ligne". Ce service regroupe une grande partie des organismes publics (assurance maladie, CAF, CNAV, Pôle emploi, Trésor Public,…). En une seule opération, l’ensemble de vos interlocuteurs seront avertis de votre changement de situation ainsi que celui de votre conjoint. Ce service peut être utilisé entre deux mois avant et deux mois après votre déménagement.

Il convient également de régulariser vos différents abonnements (EDF/GDF, téléphone fixe, Internet,…) soit en les résiliant soit en les faisant suivre à votre nouvelle adresse.
Pensez aussi à faire suivre votre courrier, c’est toujours utile !

Enfin, n’oubliez pas de prévenir votre assureur. Tout changement de situation doit être déclaré à votre assurance. Cela doit être fait par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de tout nouvel événement.
Si vous étiez déjà locataire ou propriétaire d’un appartement que vous quittez, vous avez deux possibilités :

• prolonger votre contrat par voie d’avenant en transférant la garantie du risque avec une révision possible de votre prime. Si le changement d’habitation modifie les risques, votre assureur modifiera sûrement le montant de votre prime annuelle ;
• résilier votre contrat d’assurance si et seulement si le risque assuré antérieurement ne se retrouve pas dans la nouvelle situation. Cette résiliation peut être faite par vous ou votre assureur. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois après le changement de situation. Elle prend effet un mois après réception par l’autre partie.

La location d’un bien immobilier

Attention, dans les articles suivants, vous trouverez quelques informations pratiques sur la location et l’achat immobilier. Il s’agit d’une première approche de ces sujets. Prochainement, vous pourrez avoir accès à une rubrique totalement consacrée à l’immobilier.

Chercher à louer un appartement ou une maison peut parfois apparaitre comme une « mission impossible ». Il est donc conseillé de suivre plusieurs pistes avant de trouver chaussure à son pied !
Pour être efficace, votre recherche doit être ciblée : zone d’habitation, budget à estimer, etc. Commencez par consulter les professionnels du secteur : agents immobiliers, administrateurs de biens, par exemple. Parallèlement, épluchez les « petites annonces » des journaux spécialisés, de la presse gratuite et régionale, des sites Internet.
N’oubliez pas de parler de votre recherche autour de vous en faisant jouer vos relations et les réseaux d’amis, de collègues de travail, … Enfin, éviter de succomber à l’achat de listes de « petites annonces », qui s’avèrent trop souvent peu fiables.

Formalités

Vous avez trouvé le bien immobilier qui vous plaît. Vous allez pouvoir présenter vos différentes pièces justificatives à votre futur propriétaire afin d’aboutir à la signature du bail. Ce dossier constitue pour le propriétaire une « assurance » quant à votre capacité à payer régulièrement votre loyer et les charges associées.

Ce dossier est constitué de justificatifs qui sont souvent :

• vos fiches de paye (ou tout autre attestations de revenu) ;
• votre déclaration d’impôt sur le revenu (ou votre avis de non imposition) ;
• la caution d’un tiers, à savoir l’engagement d’une personne (un membre de votre famille) ou d’un organisme (1 % logement (LOCA-PASS), par exemple) de payer le loyer et les charges en cas d’impossibilité de votre part ;
• le dépôt de garantie.

Une fois les conditions de location (montant du loyer, des charges, caractéristiques du logement,..) acceptées par les deux parties (le bailleur et vous), vous pourrez alors signer votre contrat de location et entrer dans les lieux.

Sachez qu’en fonction de votre situation personnelle, les droits et obligations varient. Pour les couples mariés, la signature d’un seul des époux suffit. Les époux sont titulaires du bail et solidaires en ce qui concerne le paiement des loyers et charges. Pour les couples en union libre, si le bail est signé par un seul concubin, seul ce dernier sera titulaire du bail. Il est donc conseillé d’apposer les deux signatures sur le bail afin que chacun des concubins soit codétenteur du bail. Dans ce cas, chacun est débiteur du loyer et des charges. Enfin, pour les titulaires d’un PACS, les partenaires sont solidaires des éventuelles dettes locatives même si seulement l’un des deux partenaires a signé le bail.

Frais et honoraires

Si vous êtes passé par un agent immobilier ou un notaire pour trouver votre logement, vous devrez vous acquitter des honoraires de négociation et des frais de rédaction du bail pour moitié. L’autre partie étant à la charge du propriétaire. Si votre intermédiaire est un notaire, ses honoraires sont réglementés. S’il s’agit d’un agent immobilier ou d’un administrateur de biens, les honoraires sont libres mais obligatoirement affichés dans l’agence.

D’autres frais peuvent éventuellement s’ajouter comme les frais d’état des lieux si aucun accord n’est trouvé entre vous et votre propriétaire. L’état des lieux peut alors être établi par un huissier. Les frais sont alors partagés.

Logement social

Si vous souhaitez bénéficier d’un logement social, il convient de respecter un certain nombre de critères sociaux et de conditions de ressources pour pouvoir déposer une demande. Celle-ci se fait en préfecture, auprès des organismes HLM ou à la mairie de votre résidence actuelle ou future. Sachez que certaines mairies et organismes de logements sociaux conviennent de modalités d’inscription communes. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre mairie qui vous aiguillera au mieux.

Par ailleurs, si vous êtes salarié d’une entreprise privée de plus de dix personnes, vous pouvez vous adresser à votre employeur pour savoir s’il peut vous obtenir un logement au titre du « 1 % logement ». Si vous êtes fonctionnaire, contactez le service social de votre administration qui vous expliquera les démarches à suivre.

Le 1 % logement

Que se soit dans le parc locatif privé ou public, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’aides financières de la part de la Caisse d’allocations familiales (aide personnalisée au logement ou allocation logement). Renseignez-vous auprès de votre CAF.

L’achat d’un bien immobilier

L’acquisition d’un bien immobilier peut avoir des incidences différentes selon que vous êtes mariés, partenaires de PACS ou en union libre.

Acheter en étant mariés

Si vous êtes mariés sous le régime de droit commun de la communauté réduite aux acquêts, le bien immobilier acquis durant votre union est apriori considéré comme un bien commun. Des exceptions peuvent exister. Ainsi, un bien peut être la propriété exclusive de l’un des deux époux, s’il a été acheté grâce aux fonds exclusifs de ce dernier. Il peut également y avoir combinaison des deux ou une partie commune et une partie de ce que l’on appelle les « remplois de propres ».

Sous le régime de la séparation de biens, le bien immobilier est acquis automatiquement en indivision. Chacun des époux étant propriétaire du bien au prorata de son apport personnel.

Acheter dans le cadre d’un PACS

Lorsqu’aucune disposition particulière n’a été prise par les deux conjoints lors de la signature du PACS, l’acquisition d’un bien se fait sous le régime de l’indivision. Chacun des deux partenaires est propriétaire d’une quote-part indivise du bien, à hauteur de sa contribution financière.

Acheter en union libre

Plusieurs possibilités d’acquisition sont envisageables : l’achat en indivision, qui est la formule la plus classique ; la tontine, plus rare, et l’achat sous forme de Société civile immobilière (SCI).

Lorsque vous achetez en commun votre bien immobilier, vous pouvez insérer une clause de tontine. Chacun des deux concubins est alors propriétaire du bien acheté. Mais, c’est en cas de décès de l’un des deux partenaires, que la clause de tontine entre en jeu et permet de rendre le survivant seul propriétaire du logement, et ce quelle que soit sa part versée lors de l’achat.

L’autre possibilité est la constitution d’une Société civile immobilière (SCI) . Dans ce cas, chacun des concubins reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport. C’est la SCI qui achète le logement. Chacun des concubins est locataire ou occupant à titre gratuit de la société. Vous avez des obligations comptables et juridiques particulières concernant la gestion de votre SCI. Vous êtes responsables mutuellement des dettes contractées par la société, de manière proportionnelle à votre quote-part.

A l’inverse des personnes physiques (mariées, partenaires de PACS, ou simplement en union libre), les SCI ne peuvent bénéficier des avantages liés aux prêts à taux zéro, aux réductions d’impôts pour les intérêts d’emprunt ou pour certains travaux, et au plan d’épargne logement pour l’acquisition.

Enfin, la constitution d’une SCI réclame le plus souvent les conseils d’un professionnel, un notaire ou un avocat par exemple.

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Tout bien compté
Acheter ou louer : être propriétaire de son logement plutôt que locataire : un objectif presque naturel pour chacun. Mais est-ce toujours la solution la plus rationnelle et la plus intéressante financièrement ?