Une société civile permet l’achat et la détention d’un bien par plusieurs personnes et en facilite la transmission. Dans ce cas le bien est transmis à la société civile, puis les parts de cette société seront données aux donataires.

La société civile est le plus souvent utilisée dans le cas de la transmission d’un bien immobilier, on parle alors de société civile immobilière (SCI). Recourir à une société civile présente alors un certain nombre d’avantages.

Profiter plus facilement des abattements

Cette solution est particulièrement adaptée lorsque le bien atteint une valeur importante. Si les abattements que nous avons évoqués se rechargent tous les 10 ans, ils sont difficilement applicables pour des biens non liquides, comme des immeubles, pour lesquels il n’est pas aisé de réaliser des donations par tranches successives. Or le capital de la société civile est, lui, divisé en parts qui peuvent être transmises progressivement, tous les dix ans, pour profiter des abattements.

Déduire ses dettes de son actif

Autre avantage de la société civile : alors que dans le cas des donations, les dettes ne sont généralement pas déduites de la valeur de ce bien pour le calcul des droits de donation, la société civile offre l’avantage de pouvoir les déduire.

Garder un certain contrôle

Enfin, la société civile permet de mieux gérer le patrimoine transmis car alors le donateur ne perd pas la maîtrise totale du bien transmis. Ce point est très appréciable lorsque les donataires sont encore très jeunes. Grâce à la SCI, ils peuvent détenir des parts et être progressivement associés à la gestion de la société tandis que le ou les parents en assure(nt) la gérance.