Pour les professions libérales (réglementées et non réglementées)

En exerçant une profession libérale sous la forme d’une entreprise individuelle, vous recevez des honoraires et êtes soumis à trois impôts principaux :

• l’impôt sur le revenu et sur les bénéfices non commerciaux. Le libéral ajoute ce résultat aux autres revenus de son foyer fiscal,
• la TVA : certaines professions (médecins par exemple) n’y sont pas soumises
• la taxe professionnelle.

Pour les artisans et commerçants

Sous réserve ce rester compétitifs les artisans et commerçants fixent eux-mêmes leur rémunération au travers de leur marge.

Les impôts sont les suivants :

• l’impôt sur le revenu et sur les bénéfices,
• la TVA (différente selon le type de commerce). La TVA doit être déclarée et payée chaque mois
• la taxe professionnelle. De nombreuses exonérations à la taxe professionnelle existent, certaines s’appliquant de plein droit et d’autres étant subordonnées au vote des collectivités locales concernées.
• La Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA)

Les agriculteurs doivent eux payer un impôt sur leurs bénéfices agricoles

A noter : les modalités de déclaration et de paiement de ces impôts diffèrent en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise individuelle.

Parmi les différentes exonérations, toute entreprise bénéficie notamment de l’exonération de plein droit l’année de sa création. En outre, les entreprises qui s’étendent ou se décentralisent dans les zones franches ou des zones urbaines sensibles sont exonérées, de façon temporaire, après vote des collectivités locales.