Versements volontaires

Au sens littéral du mot, les versements effectués sur des plans d’épargne, lorsqu’ils existent, sont tous volontaires qu’il s’agisse des primes de participation et des primes d’intéressement. En effet c’est l’épargnant salarié qui a la liberté d’effectuer ou le versement de ces primes, en partie ou en totalité.

Néanmoins quand on parle de versements volontaires, on évoque le fait que les plans d’épargne peuvent donner la possibilité aux salariés d’y effectuer des versements en plus de l’intéressement et de la participation. L’entreprise peut également décider d’abonder ces versements. Les versements volontaires ne bénéficient d’aucune exonération fiscale au moment du versement. Les abondements de l’entreprise sur ces versements sont eux exonérés des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.

Les versements volontaires qu’un salarié peut effectuer sont limités par le plafond autorisé de ses versements sur l’ensemble des Plans d’Epargne Salariale. Ils ne peuvent excéder un quart de sa rémunération brute annuelle. Mais s’il s’agit d’un PERCO, ce plafond ne s’applique pas aux transferts sur celui-ci de sommes déjà épargnées sur un PEE ou un PEI.