Le règlement de la succession

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Pour régler la succession, plusieurs formalités sont à effectuer, le plus souvent par l’intermédiaire d’un notaire. Les héritiers acceptent ou non la succession et payent des droits de succession selon leur lien de parenté avec le défunt.

    10 commentaires sur “Le règlement de la succession”
    1. Bonsoir, j’ai fait la succession de mon père en 2011, ma grand-mère était toujours en vie à cette époque et possédait un appartement conjointement avec mon grand père décédé à ce moment là. Ma grand-mère décède en 2018 nous reste donc cet appartement en indivision mon oncle restant, mes cousins (père décédé également) et moi. Nous vendons ce bien ce mois-ci. Mon notaire m’annonce alors que la succession de mon père ne fait pas apparaitre cette part d’appartement en tiers d’indivision et a dû faire une demande de propriété qui va me coûter 900 euros ! Je ne comprends ni cette somme ni le fait de devoir faire cette démarche puisque je suis la seule héritière de mon père et que je n’allais pas à l’époque faire une succession sur un bien qui appartenait toujours à ma grand-mère vivante. Vous pourriez m’éclairer ? Désolée c’est un peu long. Merci mille fois.

      1. Bonjour

        Cette situation est tout à fait anormale. Malheureusement nous ne pouvons pas vous donner plus d’explication. Il y a dû avoir un oubli lors du décès de votre grand-mère. Tentez de consulter un conseil juridique.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. bonjour mon mari est decede il ya 4 mois et nous avons un compte en comun donc un livret A donc compte bloque le notaire a devite l argent du livre A de mon mari et meme pas une appelle pour me prevenir je suis imquiette est ce que cest normal? svp quelq un peux m expliquer un peux pour mieux pour bien comprendre? merci

      1. Bonjour,

        Nous vous conseillons de vous faire expliciter cette situation par votre notaire afin d’obtenir de plus amples informations.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Pour les donations, il est possible de payer les droits à la place des enfants. La règle doit être la même pour les successions. Mais il vaut mieux vous en assurer auprès de votre notaire. Il faut alors dégager des liquidités (sommes données en usufruit ou assurance vie) pour les régler.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Au décès du mari l’épouse survivante peut elle régler les frais de succession de s?es 3 enfants avec ses liquidités en usufruit ou assurance vie

    5. Bonjour,

      Ce sont les héritiers de la conjointe qui hériteront de la part que celle-ci devait recevoir au titre de la première succession en cours de règlement.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Si la succession ‘est pas réglé, et un montant était prévu à la conjointe et que celle-ci décède entre temps, dans ce cas, qui recevra ce montant??

    7. Bonjour,

      En tant qu »héritière, si vous acceptez la succession, vous percevrez les biens de la communauté de vie et une éventuelle pension de réversion dans le respect des conditions suivantes : http://www.lafinancepourtous.com/Vie-familiale-et-consommation/Deces-d-un-proche/Les-droits-du-conjoint-survivant-et-de-la-famille/Deces-du-conjoint-la-pension-de-reversion

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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