C’est ce que l’on appelle la réserve. En revanche, vous pouvez utiliser l’autre partie, appelée la quotité disponible, comme bon vous semble : soit pour avantager l’un de vos enfants par rapport aux autres, soit pour la transmettre à toute autre personne.
Le montant de la réserve et de la quotité disponible dépend du nombre d’enfants
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Nombre d’enfants |
Réserve |
Quotité disponible |
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1 enfant |
1/2 de la succession |
1/2 de la succession |
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2 enfants |
2/3 de la succession |
1/3 de la succession |
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3 enfants et plus |
3/4 de la succession |
1/4 de la succession |
Vous avez des enfants d’un même lit
Si tous vos enfants sont nés de votre mariage avec votre conjoint survivant, et sans donation au dernier vivant ce dernier aura le choix entre deux options : soit recueillir la totalité de votre succession en usufruit, soit n’en prendre que le quart en pleine propriété. La part recueillie par vos enfants dépend de cette option : si votre conjoint opte pour l’usufruit, vos enfants se partageront la totalité de la nue-propriété à parts égales ; s’il opte pour le quart en pleine propriété, vos enfants se partageront les trois quarts restants également en pleine propriété, en parts égales.
Dans la grande majorité des cas, le conjoint survivant opte pour la première solution, très protectrice. Cela lui permet de conserver l’usufruit de la totalité des biens du défunt, et donc notamment d’en percevoir les revenus. Mais il ne peut pas vendre les biens sans l’accord des nus-propriétaires (les enfants).
Répartition de la succession si l’épouse opte pour un quart en pleine propriété
Léon décède laissant son épouse, Martine, et ses deux enfants, Jacques et Justin. Martine opte pour le quart de la succession en pleine propriété. La succession de M. Léon sera répartie de la manière suivante :
Répartition de la succession si l’épouse opte pour la totalité en usufruit
Hervé décède laissant trois enfants (Sylvie, Sophie et Simon) et son épouse, Françoise. Françoise opte pour la totalité de la succession en usufruit. La succession de M. Dupont sera répartie de la manière suivante :
La valeur de la nue-propriété –qui sera la base des droits de succession à régler par les enfants- est fonction de l’âge de l’usufruitier au moment du démembrement. Dans cet exemple, si Françoise, leur mère, a 75 ans au jour du décès de son mari, la valeur de la nue-propriété est de 70 % et celle de l’usufruit de 30 %.
Proportion de l’usufruit et de la nue-propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier
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Âge de l’usufruitier |
Valeur de l’usufruit |
Valeur de la nue-propriété |
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Jusqu’à 20 ans |
90 % |
10 % |
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De 21 à 30 ans |
80 % |
20 % |
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De 31 à 40 ans |
70 % |
30 % |
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De 41 à 50 ans |
60 % |
40 % |
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De 51 à 60 ans |
50 % |
50 % |
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De 61 à 70 ans |
40 % |
60 % |
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De 71 à 80 ans |
30 % |
70 % |
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De 81 à 90 ans |
20 % |
80 % |
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À partir de 91 ans |
10 % |
90 % |
Répartition de la succession en cas de décès d’un enfant
Si l’un de vos enfants est décédé prématurément, ses enfants – vos petits-enfants– se partageront, en parts égales, la part de succession qui aurait dû lui revenir. On dit qu’ils viennent en « représentation » de leur père ou de leur mère décédé.
Francis est décédé. Sa veuve, Lucette, opte pour le quart de sa succession en pleine propriété. Ils avaient trois enfants : Virginie, Valentine et Violette. Violette est décédée laissant deux enfants.
Vous avez des enfants nés d’un autre lit
Si vous avez des enfants nés d’un autre lit, votre conjoint n’aura pas le choix : il recevra le quart de votre succession en pleine propriété, sauf conditions particulières liées à une « donation entre époux », qui permet d’augmenter les droits du conjoint survivant. Vos enfants, qu’il s’agisse de vos enfants communs ou de ceux nés d’une autre union, se partageront les trois quarts restants, en parts égales.
Répartition de la succession avec des enfants de deux unions différentes
Michel a deux enfants nés d’un premier mariage avec Denise et deux enfants nés de son mariage avec Danièle, sa veuve. À son décès, sa succession sera répartie de la manière suivante.
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