PRATIQUE
DÉCRYPTAGES
L’arrivée d’un enfant
Aides, primes et avantages financiers
L’arrivée d’un enfant représente une charge financière substantielle. Toutefois, des prestations sociales et familiales et des dispositifs fiscaux sont là pour vous aider à réduire vos dépenses. Zoom sur ce qui se fait.
On a pu s’en apercevoir, l’arrivée d’un enfant représente une charge financière substantielle. Toutefois, des prestations sociales et familiales et des dispositifs fiscaux sont là pour vous aider à réduire vos dépenses. Zoom sur ce qui se fait.
Les aides des Caisses d’Allocations Familiales (CAF)
Dès la naissance (né après 2004) ou l’adoption d’un enfant, la Caisse d’Allocations Familiales peut vous verser la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje). Cette prestation comprend :
- la prime à la naissance ou à l’adoption : elle est soumise à un plafond de ressources défini chaque année par votre CAF selon votre situation personnelle et financière (couple avec un seul revenu, parent isolé ou couple avec deux revenus). Son montant est de 903,07 € et de 1 824,25 € pour la prime à l’adoption en 2011. La prime est versée au cours du 7ème mois de grossesse, et en cas d’adoption, le mois d’après l’arrivée de votre enfant dans votre foyer.
- l’allocation de base : elle est soumise à conditions de ressources tout comme la prime à la naissance ou à l’adoption. Elle vous est versée chaque mois jusqu’aux trois ans de votre enfant. Son montant est de 180,62 €.
- le complément de libre choix du mode de garde : il permet aux parents exerçant une activité professionnelle et faisant garder leur enfant de moins de six ans par une assistante maternelle ou une garde à domicile, de bénéficier d’une aide financière sous conditions de ressources. Ce complément est versé chaque mois.
- le complément de libre choix d’activité : il permet aux parents ne travaillant plus ou uniquement à temps partiel pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans, de bénéficier d’une aide financière soumise à conditions de ressources. Ce complément est versé mensuellement selon votre situation personnelle.
En lieu et place de la Paje, certaines familles touchaient déjà l’Allocation de garde d’enfant à domicile (Aged). Elle permet de bénéficier sous conditions de ressources d’une aide financière pour la garde d’un enfant né avant 2004. La CAF prend en charge 50 % des cotisations sociales dues à l’Urssaf dans la limite de 570 €.
N’oubliez pas que la CAF vous verse aussi des Allocations familiales dès le deuxième enfant. Cette prestation n’est pas soumise à conditions de ressources. Elle vous est versée automatiquement.
Par ailleurs, la CAF alloue aux parents isolés attendant un enfant, une aide spécifique : l’Allocation de Parent Isolé (API). Cette allocation versée aux parents élevant seuls leur enfant et ayant des revenus modestes, est versée chaque mois. Son montant est fonction du nombre d’enfants concernés. A compter du 1er juin 2009 cette prestation est remplacé par le revenu de solidarité active ( RSA).
Pour en savoir plus sur toutes ces aides, n’hésitez pas à contacter votre Caisse d’Allocations Familiales.
Les aides des mutuelles
Certaines mutuelles d’entreprises accordent aux salariés affiliés une prime lors de la naissance d’un enfant. Cette prime n’est pas obligatoire. Les montants versés varient le plus souvent entre 75 € et 800 €. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle afin de savoir si vous y avez droit.
Les avantages fiscaux
L’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption) va modifier le calcul de votre impôt sur le revenu. Votre quotient familial (le nombre de parts dont vous bénéficiez en fonction de votre situation familiale) va augmenter. Dès l’arrivée de votre premier enfant, vous aurez ainsi droit à une demi-part supplémentaire. Le montant de votre impôt dû sera alors diminué. Selon votre situation personnelle (marié, Pacsé, union libre), vous n’aurez pas le même nombre de parts dès le premier enfant. Vous pouvez retrouver ci-dessous un tableau synthétique sur le quotient familial.
| Nombre de parts du quotient familial |
|||||
| Nombre de parts |
Nombre de personnes à charge |
||||
| Situation familiale du contribuable |
0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
| Couple marié soumis à imposition commune |
2 parts |
2,5 parts |
3 parts |
4 parts |
5 parts |
| Veuf ou veuve |
1part |
2,5 parts |
3 parts |
4parts |
5 parts |
| Célibataire, divorcé et assimilé ne vivant pas en concubinage |
1part |
2 parts |
2,5 parts |
3,5 parts |
4,5 parts |
| Célibataire, divorcé et assimilé vivant en concubinage |
1part |
1,5 part |
2 parts |
3 parts |
4 parts |
Pour l’impôt sur la fortune (ISF), la naissance ou l’adoption d’un enfant crée le droit d’un décompte de 150 € sur le montant brut d’ISF avant plafonnement. Ce décompte est divisé par deux quand les deux parents sont considérés comme ayant l’enfant à charge égale entre eux.
Autre avantage fiscal possible, le crédit d’impôt pour les frais de garde de votre enfant. Il s’agit de la prise en compte des frais de garde à l’extérieur du domicile (crèche, halte-garderie, assistante maternelle agréée,…). Ce crédit d’impôt égal à 50 % des sommes dépensées dans la limite de 2 300 € par an et par enfant.
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