PRATIQUE

Réduire ses dépenses

Les soldes

Le consommateur qui achète pendant les soldes va bénéficier de réduction de prix. Dans le même temps, le commerçant va liquider ses stocks. La pratique des soldes est strictement réglementée, pour les périodes autorisée comme pour les produits soldés.

Les soldes

La définition des « soldes » (à noter que le mot est masculin, on parle de « soldes exceptionnels », par exemple) est précise :

  • ce sont des ventes précédées ou accompagnées de publicité,
  • visant à accélérer l’écoulement de la marchandise en stock chez le commerçant,
  • au moyen d’une réduction de prix de vente du bien, pouvant aller jusqu’à une revente à perte (c’est-à-dire en-dessous du prix d’achat effectif par le commerçant).

Deux périodes de soldes, d'hiver et d'été, de six semaines chacune

Ces soldes ont lieu à des périodes définies et fixées au niveau national par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il y a deux périodes de soldes : les soldes d’hiver et les soldes d’été. Pour ces deux périodes de soldes, on parle de « soldes fixes » ou « soldes saisonniers », d’une période maximale de 6 semaines (contre 5 semaines avant 2015). De ce fait, les soldes dits "libres" ou "flottants", qui existaient auparavant (et qui pouvait durer deux semaines) sont supprimés. Au-delà, le commerçant peut proposer des opérations de déstockage pendant toute l'année.

En application de l’article D310-15-2 du Code de commerce, les soldes d’hiver débutent chaque année le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, la date étant avancée au premier mercredi du mois de janvier dans le cas où le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.
Les soldes d’été, eux, débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Dans certaines zones du territoire, les soldes sont fixées à des dates différentes. Il s’agit des départements frontaliers (Alpes-Maritimes, Corse, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Pyrénées-Orientales) et des territoires d’outre-mer.

Ventes privées, soldes privés, promotions, déstockage : quelle différence avec les soldes ?

Les ventes privées précèdent en général de quelques jours les soldes d’hiver et d’été, bien qu’elles puissent être organisées tout au long de l’année mais hors période des soldes. Elles permettent aux commerçants et surtout aux grandes marques (elles furent longtemps l’apanage du secteur de la mode) de proposer à une clientèle sélectionnée (« VIP », « privilèges »…) des opérations promotionnelles et de réduction de prix. Mais les marchandises ne peuvent être revendues à perte durant ces ventes, contrairement aux soldes qui permettent la revente à perte pendant une période déterminée.

Les soldes privés sont des opérations commerciales autorisant la vente à perte mais qui sont illicites si elles sont organisées en dehors des périodes légales des soldes d’été, d’hiver et complémentaires.

Les promotions ne sont pas soumises à la réglementation sur les soldes. Aux termes de la réglementation, un bien en solde est impérativement un bien proposé à la vente, et payé auprès du fournisseur, depuis au moins un mois avant la date de début de la période de soldes considérées. Un bien en promotion n’est pas soumis à cette obligation. Le commerçant peut se réapprovisionner pendant une période de promotions. Pareil pour le «déstockage» d’un produit, la plupart du temps : fins de série, retours de clients, produits d’exposition, produits obsolètes, retours de catalogue, emballages défectueux.

Tout commerçant peut organiser, en dehors des périodes légales de soldes, des « ventes privées », « promotions » ou « déstockage », à condition de ne pas utiliser le mot « soldes » et de respecter la réglementation sur l’interdiction de la revente à perte.

Les conditions de vente pendant les soldes : remboursement, garantie…

Les articles soldés étaient obligatoirement proposés à la vente au moins un mois avant le début de la période des soldes. Les soldes ne peuvent pas concerner des articles qui auraient été spécialement commandés pour la période. En principe, il est totalement interdit pour un commerçant de faire fabriquer des produits (souvent de moindre qualité) spécifiquement pour la période des soldes, et qui auraient l’apparence de la légalité car livrés au moins un mois avant.

L’article soldé doit impérativement afficher deux prix : le prix de vente barré et le prix soldé. De même, la distinction entre articles soldés et articles non soldés (tout article n’est pas nécessairement soldé, le commerçant est entièrement libre de ses choix) doit clairement apparaitre dans le magasin aux yeux du consommateur.

Un article soldé présente les mêmes garanties qu’un produit non soldé, concernant les défauts de fabrication ou de services après-vente. S’il y a un « vice caché », le vendeur est tenu de remplacer ou de rembourser l’article. S’il n’y a pas de vice caché, le remboursement ou le remplacement relève du bon vouloir du commerçant. Si la mention « Ni repris ni échangé » figure sur l’article soldé, cela signifie en revanche que la vente de l’article est définitive, et c’est tout à fait admis.

Nos conseils

  • bien vérifier l’article soldé et comparer le rabais annoncé au prix que vous aviez pu mémoriser préalablement. Il faut bien sûr se méfier des faux rabais ;
  • rester prudent par rapport aux publicités et aux offres alléchantes ;
  • ne pas se précipiter dans ses achats : l’idée que les bons produits partent tout de suite est fausse, les commerçants ayant intérêt à proposer une offre de qualité sur toute la période.

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Créé le 15 octobre 2012 - Dernière mise à jour le 13 décembre 2016
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1 commentaire(s)  
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hélène , publié le 27/05/2016 17:35

indispensable.

 
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