PRATIQUE

Réduire ses dépenses

Les soldes

La pratique des soldes est strictement réglementée, pour les périodes autorisée comme pour les produits soldés.

Les soldes

La définition des « soldes » (à noter que le mot est masculin, on parle de « soldes exceptionnels », par exemple) est précise : ce sont des ventes au détail de marchandises neuves ou d’occasion, précédées ou accompagnées de publicités, visant au moyen d’une réduction de prix de vente du bien à accélérer l’écoulement de la marchandise en stock chez le commerçant.

Les périodes de soldes

Ces soldes ont lieu à des périodes définies et fixées au niveau national par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il y a deux périodes de soldes : les soldes d’hiver et les soldes d’été. Pour ces deux périodes de soldes, on parle de « soldes fixes » ou « soldes saisonniers », d’une période maximale de 6 semaines à compter de 2015 contre 5 semaines auparavant. De ce fait, les soldes dits "libres" ou "flottants", qui existaient auparavant (et qui pouvait durer deux semaines) sont supprimés. Au-delà, le commerçant peut proposer des opérations de déstockage pendant toute l'année.

En application de l’article D310-15-2 du Code de commerce, les soldes d’hiver débutent chaque année le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, la date étant avancée au premier mercredi du mois de janvier dans le cas où le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.
Les soldes d’été, eux, débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Dans certaines zones du territoire, les soldes sont fixées à des dates différentes. Il s’agit des départements frontaliers (Alpes-Maritimes, Corse, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Pyrénées-Orientales) et des territoires d’outre-mer.

Ventes privées, Soldes privés, quelle différence ?

Non soumises aux ventes règlementées par le code de commerce, les ventes privées précèdent en général de quelques jours les soldes d’hiver et d’été, bien qu’elles puissent être organisées tout au long de l’année mais hors période des soldes. Elles permettent aux commerçants et surtout aux grandes marques (elles furent longtemps l’apanage du secteur de la mode) de proposer à une clientèle sélectionnée (« VIP », « privilèges »…) des opérations promotionnelles et de réduction de prix. Les marchandises ne peuvent cependant être revendues à perte durant ces ventes. Les soldes privés sont des opérations commerciales autorisant la vente à perte mais qui sont illicites si elles sont organisées en dehors des périodes légales des soldes d’été, d’hiver et complémentaires.  En somme, tout commerçant qui utilise le mot « solde » en dehors de ces périodes est dans l’illégalité, par contre tout commerçant peut organiser dans l’année ses « ventes privées ».

Des conditions de vente spécifiques

Aux termes de la réglementation, un bien en solde est impérativement un bien proposé à la vente, et payé auprès du fournisseur, depuis au moins un mois avant la date de début de la période de soldes considérées. C’est ainsi qu’une « promotion » n’est pas juridiquement un solde, en ce sens qu’un bien en promotion n’est pas nécessairement un bien proposé à la vente et payé depuis au moins un mois avant le début des soldes. Pareil pour le « déstockage » d’un produit, la plupart du temps : fins de série, retours de clients, produits d’exposition, produits obsolètes, retours de catalogue, emballages défectueux. Promotion et opérations de déstockage doivent être faites en dehors des périodes des soldes.

Les soldes ne peuvent pas non plus concerner des articles qui auraient été spécialement commandés pour la période. En principe, il est totalement interdit pour un commerçant de faire fabriquer des produits (souvent de moindre qualité) spécifiquement pour la période des soldes, et qui auraient l’apparence de la légalité car livrés au moins un mois avant.

L’article soldé doit impérativement afficher deux prix : le prix de vente barré et le prix soldé. De même, la distinction entre articles soldés et articles non soldés (tout article n’est pas nécessairement soldé, le commerçant est entièrement libre de ses choix) doit clairement apparaitre dans le magasin aux yeux du consommateur.

Ne pas oublier qu’un article soldé présente les mêmes garanties qu’un produit non soldé, concernant les défauts de fabrication ou de services après-vente. S’il y a un « vice caché », le vendeur est tenu de remplacer ou de rembourser l’article. S’il n’y a pas de vice caché, le remboursement ou le remplacement relève du bon vouloir du commerçant. Si la mention « Ni repris ni échangé » figure sur l’article soldé, cela signifie en revanche que la vente de l’article est définitive, et c’est tout à fait admis

Nos conseils

  • bien vérifier l’article soldé et comparer le rabais annoncé au prix que vous aviez pu mémoriser préalablement. Il faut bien sûr se méfier des faux rabais ;
  • rester prudent par rapport aux publicités et aux offres alléchantes ;
  • ne pas se précipiter dans ses achats : l’idée que les bons produits partent tout de suite est fausse, les commerçants ayant intérêt à proposer une offre de qualité sur toute la période.

Créé le 15 octobre 2012 - Dernière mise à jour le 24 juin 2016
© IEFP – la finance pour tous
 
1 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
hélène , publié le 27/05/2016 17:35

indispensable.

 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !