PRATIQUE

Les particuliers employeurs

Vous avez besoin d’un service à domicile pour vous ou vos proches ? Diverses solutions sont possibles : vous pouvez être directement employeur du salarié ou vous faites appel à un organisme, une entreprise ou une association de services à la personne qui embauche pour son compte le salarié.

Où trouver quelqu’un ?

L’Agence Nationale des Services à la Personne ( ANSP) publie sur son site un répertoire national des organismes agréés de services à la personne ainsi que la liste des enseignes nationales qui vous mettront en relation avec des professionnels.

Vous pouvez aussi contacter la Fédération nationale des particuliers employeurs ( Fepem).

Embaucher directement ou être client d’une entreprise de services à la personne ?

Employer directement un salarié

Vous employez et vous gérez vous-même le salarié qui exerce une activité relevant des services à la personne.
En tant qu’employeur, vous êtes alors soumis à un certain nombre d’obligations : rédaction du contrat de travail lorsque le salarié effectue plus de 8 heures par semaine, paiement du salaire, immatriculation et déclaration des salaires à l’Urssaf, paiement des cotisations sociales…
Ces obligations peuvent être accomplies au moyen du CESU déclaratif (également appelé CESU bancaire).

Employer un salarié par l’intermédiaire d’un organisme mandataire

Vous êtes toujours l’employeur du salarié qui exerce une activité relevant des services à la personne. Mais vous êtes en même temps client d’une entreprise de services à la personne qui est mandaté pour accomplir en votre nom les formalités administratives, les déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de ce salarié. Vous pourrez devoir régler des frais de gestion à cette entreprise.
Ainsi, l’entreprise mandataire de services à la personne recherche une nounou pour des parents qui sont employeurs de la personne qui va garder leur enfant.

Etre client d’une entreprise ou d’une association de services à la personne

Lorsque vous ne souhaitez pas employer directement un salarié, vous pouvez vous adresser à une entreprise ou une association agréée ou déclarée de services à la personne. Dans ce cas, la personne qui intervient chez vous est salariée de cet organisme.
Vous êtes client de la société qui propose les services à la personne et vous réglez la prestation après remise de facture établie par cet organisme, avec des CESU préfinancés [Lien vers article 4 Le CESU] ou tout autre moyen de paiement.

Créé le 06 juin 2013 - Dernière mise à jour le 06 juin 2013
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