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Agir en justice

Un procès, combien ça coûte ?

Avant de s’engager dans la voie judiciaire, bien sûr il convient d’étudier les coûts du procès et de les rapporter au montant du litige… N’oubliez pas qu’un procès est stressant, demande du temps et que les résultats restent aléatoires…

Consulter un avocat est le premier geste auquel on pense lorsque toutes les démarches amiables et toutes les procédures civiles « allégées » ont échoué à régler le différend. Le réflexe est bon, car les avocats sont des professionnels de la justice, qui connaissent les rouages des procédures, la jurisprudence, et qui sauront vite à l’exposition de l’affaire, si celle-ci est ou non gagnable. Sachez seulement que la première consultation de l’avocat, avant même l’ouverture du dossier, vous sera très certainement tarifée : pensez à en demander le coût.

Première règle :fixer avec l’avocat le montant de ses honoraires. Les honoraires des avocats sont libres. Dans la pratique, ils sont fonction de la situation financière du client, du temps passé à l’affaire, de sa difficulté, et aussi de la notoriété de l’avocat. Pour un avocat, il est toujours très difficile de fixer à l’avance le coût d’un procès, l’avocat ne pouvant savoir le temps qu’il lui faudra passer sur l’affaire. C’est pourquoi il est recommandé de conclure avec lui une convention d’honoraires qui fixera précisément les montants et les modalités de la rémunération. Celle-ci peut être au temps passé, c’est-à-dire que vous réglez les prestations à un taux d’horaire convenu, ou au forfait, dans ce cas vous convenez d’un règlement global de l’affaire.

Deuxième règle : voir si on n’est pas éligible à l’aide juridictionnelle. Elle permet à toute personne de faire valoir ses droits en justice, et consiste en une prise en charge par l’Etat des honoraires et frais de justice : honoraires d’avocat, frais d’huissier, frais d’expertise,… Son bénéficiaire a droit à l’assistance d’un avocat et des auxiliaires de justice nécessaires (huissier de justice, avoué,…). En fonction du niveau de ressources du bénéficiaire, l’Etat prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d’entre eux (aide partielle). Depuis le 1er janvier 2010, il ne faut pas avoir perçu plus de 915 €/mois en 2009 pour une aide juridictionnelle totale et entre 916 et 1372 € pour une aide juridictionnelle partielle. Ces montants sont majorés selon le nombre de personnes à charge (conjoint, concubin, descendants ou ascendants) de 159 € pour les deux premières personnes à charge et de 101 € pour les personnes suivantes.

Si le bénéficiaire perd le procès ou s’il est condamné aux dépens, c’est-à-dire à payer les frais du procès, il remboursera à son adversaire les frais que ce dernier a engagés, à l’exception des honoraires d’avocat sauf si le tribunal en décide différemment. En revanche, s’il gagne son procès, et que parallèlement ses ressources croissent de sorte qu’elles sont supérieures au plafond de l’aide juridictionnelle, l’Etat sera en droit de lui demander le remboursement de l’aide.
Le formulaire Cerfa de l’aide juridictionnelle peut être téléchargé sur internet sur de nombreux sites juridiques comme ceux des Tribunaux de Grande Instance. Il faut ensuite adresser le dossier au bureau d’aide juridictionnelle du TGI de votre domicile.

Créé le 02 février 2012 - Dernière mise à jour le 03 octobre 2014
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