PRATIQUE

Vacances : rien à déclarer ?

En ce début de vacances estivales, bon nombre de personnes vont séjourner à l’étranger sans connaitre les modalités de déclaration en douane lorsqu’elles achètent des objets ou transportent de l’argent. Pour ne pas être en infraction (même involontairement !) et accomplir les formalités nécessaires, faites le point sur ce qu’il vous faut savoir.

Les objets à déclarer en douane

Au retour d’un voyage à l’intérieur de l’Union européenne

Il n’y pas de formalités particulières en ce qui concerne les marchandises à usage personnel : tabac, alcool, biens de consommation,… Vous n’avez rien à déclarer, et aucun droit ou taxe à payer. A titre d’exemple, vous pouvez rapporter 5 cartouches de cigarettes (par personne majeure), 10 litres de boissons spiritueuses (whisky, vodka,…), 90 litres de vin, ou 110 litres de bière !

Les quantités de tabac ou de boissons alcoolisées énoncées ci-dessus s’appliquent par moyen de transport pour les véhicules particuliers, sans tenir compte du nombre de personnes transportées dans le véhicule (mineurs ou majeurs). En cas de retour par avion, bateau, train, la quantité admise sans déclaration est de 5 cartouches par personnes de plus de 17 ans.

Au retour d’un voyage à l’extérieur de l’Union européenne

D'un territoire exclu du territoire douanier communautaire (exemple des COM – collectivités d’outre-mer : Polynésie Française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, St Barthélémy), ou d'un territoire fiscalement tiers (exemple des DOM), vous devrez déclarer en douane les marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, si leur valeur totale ou si leur quantité dépasse les franchises suivantes :

  • Voyageurs de 15 ans et plus :
    - utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros
    - utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros
  • Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros

Aucune de ces sommes ne peut être cumulée par différentes personnes pour bénéficier d’une franchise plus importante pour un même objet.
Par exemple, un couple revenant du Japon ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 860 €.

En plus de ces franchises en valeur, vous pouvez également bénéficier des franchises quantitatives suivantes (par personne de plus de 17 ans):

  • 200 cigarettes (1 cartouche)
  • 250 grammes de tabac à fumer
  • 1 litre d’alcool à plus de 22°
  • 2 litres d’alcool à moins de 22°
  • 4 litres de vin (non mousseux)
  • 16 litres de bière

Les quantités de tabac et alcools énoncés ci-dessus s’appliquent par personnes de plus de 17 ans (que le moyen de transport utilisé soit l’avion ou le bateau).

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au cas par cas. Il est donc vivement recommandé de bien conserver les factures d’achat.

L’argent se déclare aussi

Au-delà de 10 000 euros transportés (espèces ou chèques), titres (actions, obligations…) ou valeurs (pièces d’or ou d’argent…), vous devez faire une déclaration en douane que ce soit à l’entrée ou à la sortie du territoire français.

Les marchandises interdites !

Petit inventaire des marchandises interdites à l’importation, à l’exportation ou à la détention :

  • Les stupéfiants et psychotropes (sauf ordonnance ou certificat médical)
  • Les médicaments en provenance de France ne sont soumis à aucune formalité ; en provenance  d’un autre pays, ils sont autorisés s’ils ne dépassent pas 3 mois de traitement sans ordonnance ou plus en présence d’une ordonnance mais sans dépasser la prescription.  
  • Les contrefaçons (imitation ou reproduction illicites d’un produit ou d’un objet de marque)
  • Certains végétaux et animaux protégés ou dangereux.
  • Les armes et munitions sans autorisation préalable
  • Les alcools anisés non conformes à la législation française

La contrefaçon

Reconnaître le vrai du faux

Les articles de contrefaçon sont devenus des imitations de mieux en mieux réalisées ce qui rend plus difficile la reconnaissance d’un objet contrefait. Mais il existe encore des moyens simples pour les reconnaître :

  • un prix trop attractif pour un produit de marque
  • un lieu d’achat douteux pour acheter un produit de marque
  • bien observer le produit ; malgré des différences minimes il existe souvent des défauts de fabrication ou des différences de qualités dans les matériaux utilisés

Les peines encourues

Si vous ramenez en France un produit contrefait, le code des douanes prévoit : 

  • la confiscation des marchandises concernées, des moyens de transport et des objets et marchandises ayant servi à dissimuler la fraude ; 
  • une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d'amende peut être portée jusqu'à cinq fois la valeur de l'objet de fraude ;
  • un emprisonnement maximum de 3 ans. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d'emprisonnement maximum est portée à dix ans.

Créé le 26 juin 2012 - Dernière mise à jour le 03 juillet 2012
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