La gestion de mon épargne

Comment mon épargne est-elle gérée ?

D’une part un teneur de compte assure la gestion administrative des comptes individuels des salariés. D’autre part une société de gestion est chargée de la gestion financière des FCPE dans lesquels l’épargnant peut placer son épargne. Il existe actuellement une vingtaine de teneurs de compte d’épargne salariale et une cinquantaine de sociétés de gestion. Ce sont généralement des filiales spécialisées des grands groupes financiers. Elles sont agréées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Afin d’assurer une meilleure sécurité à l’épargnant, le teneur de compte est indépendant de la société de gestion.

Chaque FCPE dispose d’un règlement validé par l’AMF. L’entreprise choisit les FCPE conformément au plan d’épargne qu’elle met en place. La liste des FCPE choisis ainsi que le teneur de compte sont précisés dans le règlement du plan d’épargne salariale. Les FCPE peuvent être créés « sur mesure » et ne recevoir que l’épargne des salariés d’une entreprise ou ils peuvent être communs à plusieurs entreprises.

La répartition entre les différentes catégories d’actifs (actions, obligations, titres monétaires…) est variable d’un fonds à l’autre. Selon leur orientation, ils sont classés dans telle ou telle catégorie, selon une classification établie par l’AMF. Ainsi, ils peuvent être d’ « actionnariat salarié » si plus du tiers de l’actif est composé de titres de l’entreprise ou « diversifiés » dans le cas contraire. Les fonds diversifiés sont composés en types d’actifs différents (titres monétaires, obligations, actions) en fonction des orientations de gestion et des objectifs spécifiques donnés au fonds. Les orientations et la classification du fonds peuvent être modifiées par décision de son Conseil de surveillance.

Que faire en cas de mauvaises performances des fonds proposés ?

Il est toujours possible de transférer son épargne d’un plan à un autre plan ouvert dans l’entreprise, par exemple d’un PEE à un PERCO ou, s’agissant de la participation, d’un compte bloqué à un PEE. Cela peut entrainer un changement de FCPE ou le passage d’une SICAV à un FCPE.

D’autre part dans le cadre du même Plan, les possibilités et les modalités de transfert des avoirs épargnés d’un fonds ou d’une SICAV à un autre sont définies par son règlement. En général, le passage d’un fond à un autre est libre. Les frais d’au moins une modification de choix de placement d’un fonds à un autre au sein du même plan doivent être pris en charge chaque année par l’entreprise. Cependant, les placements en actions de l’entreprise qui ont bénéficié d’un abondement ne peuvent pas être transférés pendant la période de blocage.

En cas de problème le Conseil de surveillance a la possibilité de modifier les orientations et le règlement du fonds. Il peut décider la fusion ou la liquidation. Au-delà, il faut passer par une modification du règlement du PEE selon des modalités variables selon qu’il s’agit d’un plan octroyé ou résultant d’un accord social.

Créé le 15 juillet 2009 - Dernière mise à jour le 20 février 2012
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