Outil salarial pour les PME

Les plans d’épargne salariale

L'épargne salariale permet à l'employeur d'offrir à ses salariés un mode d'épargne attractif. Chaque salarié pourra ouvrir un compte individuel pour y recevoir la participation, l'intéressement et l'abondement que l'employeur est susceptible de verser.

Le PEE/PEI
Le PEE/PEI permet de verser les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale et de les bloquer sur une durée minimale de 5 ans, sauf cas particulier de rachat anticipé par le salarié.
L'abondement versé est au choix de l'employeur mais ne doit pas dépasser 300 % des versements du salarié, ni 8 % du PASS  (soit 2 910 euros pour 2012) par an et par collaborateur. 
Les sommes versées par l'employeur sont déductibles de l’assiette retenue pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices et de l’impôt sur les revenus pour les sociétés de personnes. Et d'autre part, ces sommes sont éxonérées de charges patronales et de taxes sur les salaires.
En revanche, elles sont assujetties au forfait social.

Le PERCO/PERCOI
Le PERCO/PERCOI fonctionne de la même façon que le PEE/PEI, mais les sommes restent bloquées jusqu'à la prise de retraite du salarié, sauf cas particulier de rachat anticipé. Pour mettre en place un dispositif de PERCO/PERCOI, un accord collectif doit être conclu et doit venir en complément d’un PEE ou PEI.
Il est également accessible aux chefs d’entreprise comptant au plus 100 salariés ainsi qu’à leur conjoint collaborateur ou associé.
L'abondement versé est au choix de l'employeur mais ne doit pas dépasser 300 % des versements du salarié, ni 16 % du PASS (Soit 5 820 euros pour 2012) par an et par collaborateur.
Les sommes versées par l'employeur aux salariés sont déductibles de l’assiette retenue pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices et de l’impôt sur les revenus pour les sociétés de personnes. D'autre part, elles sont exonérées de charges patronales et de taxes sur les salaires.
En revanche, les sommes versées sont assujetties au forfait social.
De plus, en cas de versement d'un abondement supérieur à 2 300 euros, une contribution sociale patronale de 8,2% sera versée au Fonds de Réserve des Retraites.

Créé le 20 février 2012 - Dernière mise à jour le 25 septembre 2014
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