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DIF et CIF

Tout salarié peut suivre des actions de formation au cours de sa vie professionnelle pour monter en compétence ou se réorienter.
En fonction de son contrat et du cursus sélectionné, le système français propose les DIF et CIF.

DIF – CIF : quelles différences ?

Le financement n’est pas le même : le DIF est financé directement par les entreprises, le CIF est financé par les entreprises au travers de leur cotisations au FONGECIF. Dans les deux cas, les fonds peuvent être versés aux OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).
Le DIF donne droit à des formations courtes, souvent hors temps de travail alors que pour le CIF, il faut demander une autorisation d’absence dans l’entreprise.

Sans compter les plans de formation mis en place par votre entreprise et mis en œuvre soit directement par elle, soit par les OPCA… Renseignez-vous auprès de votre service formation.

Le DIF : décidez de votre formation avec votre employeur

Le Droit Individuel à la Formation est né de la loi du 4 Mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de sa vie.

Les objectifs

Le DIF est le fruit d’une décision conjointe entre le collaborateur et son employeur. Il s’agit de trouver un programme bénéfique à la fois au salarié et à l’entreprise.

Les conditions pour en profiter

Etre en CDI et bénéficier d’un an d’ancienneté minimum

Chaque salarié acquiert chaque année un capital de 20 heures de formation par an, cumulables sur une période de 6 ans maximum. En travaillant à temps partiel, le calcul s’effectue au prorata des heures effectuées.

Etre en CDD et bénéficier de 4 mois de période travaillée au cours des 6 derniers mois. Le calcul des heures de DIF est effectué au prorata des heures travaillées.

Etre intérimaire et avoir travaillé : plus de 2700 heures dans la même entreprise de travail temporaire

Les salariés en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Connaître ses droits au DIF

Chaque année, le salarié est informé par écrit des droits acquis au titre du DIF.

Comment faire sa demande ?

Par écrit auprès de sa direction. Le salarié doit indiquer un cursus correspondant au nombre d’heures auxquelles il a droit. Il n'existe pas de délai de prévenance obligatoire, cependant, il est recommandé de s'y prendre suffisamment à l'avance sachant que l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour y répondre. Au-delà de cette période, son accord est alors acquis automatiquement. En cas de désaccord persistant entre le salarié et l’employeur sur le principe ou le type de formations, la formation peut sous certaines conditions être financée au titre du CIF.

Les conditions de rémunération pendant une formation DIF

Dans le cadre de votre temps de travail : vous percevrez l'intégralité de votre salaire. Si la formation se déroule hors de votre temps de travail : vous percevrez une allocation formation égale à 50 % de votre rémunération nette.

Qui paie la formation?
C'est l'entreprise.

Le CIF : la formation à titre individuel

Le Congé Individuel de Formation est une autorisation d’absence de l’entreprise qui permet à tout salarié de suivre une formation de longue durée, qui peut être sanctionnée par un diplôme.

Les objectifs

Le CIF permet à l’employé d’accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer de profession ou de domaine d’activité.
Cette action de formation totalement indépendante des plans proposés par les entreprises est l’occasion pour l’employé d’effectuer un cursus de longue durée sans perdre son emploi.

La rémunération de l’employé est alors en partie assurée par des Organismes Paritaires de gestion du Congé Individuel de Formation (OPACIF), principalement composés de FONGECIF (fonds de Gestion du CIF).

Les conditions pour en profiter

Seule une condition d’ancienneté est nécessaire, indépendamment de la forme du contrat de travail. Avant toute demande de CIF, il faut avoir travaillé au minimum 24 mois consécutifs ou non (36 dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés) dont 12 pour la même société.
D’autre part, il ne faut pas avoir bénéficié d’un CIF dans les 6 mois précédents votre demande, c’est le délai de « franchise ».

Comment faire sa demande ?

Côté employeur :
La demande de Congé Individuel de Formation s’effectue de manière écrite à la direction de l’entreprise ou bien au service formation.
La lettre doit comporter :

la date de début du stage
la durée du stage
la désignation du stage
le nom de l’organisme de formation

Côté organisme paritaire :

Il faut adresser à l’OPACIF dont dépend la société une demande de prise en charge du salaire et des éventuels frais de déplacement. Cette demande est effectuée au moyen d’un formulaire à retirer auprès de l’organisme. Ce formulaire sera également complété par l’organisme de formation et l’entreprise.

L’employé dispose d’un délai de 60 jours pour faire parvenir sa lettre à son employeur. Si la demande respecte tous les critères d’ouverture de droit au CIF et respecte la procédure de demande d’absence, la direction ne peut s’y opposer.
L'employeur peut cependant reporter la date de départ en CIF

soit pour un motif de service (le départ en formation du salarié va nuire à la production ou à la bonne marche de l'entreprise),
soit pour une raison d'effectifs simultanément absents (plusieurs personnes en congés en même temps).

Liens :

DIF
le site du ministère du travail
DIF sur service public
Plus d’informations sur le DIF
La formation continue de l’université de Lyon
La formation sur studyrama

CIF
Consultez le site orientation et formation
Le site officiel du Fongecif
Le site du Fongecif Ile de France
Le CIF sur service public

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