La fonction publique, qu’est-ce que c’est ?

Plus de 20 % de la population active appartient à la fonction publique au sens large. Derrière cette dénomination, se cache une diversité de métiers (juges, infirmiers, agents comptables, enseignants, militaires…) et de statuts (titulaires/non titulaires, agents publics de l’Etat, des collectivités territoriales ou hospitaliers). Brève revue de la diversité de la fonction publique.

La fonction publique regroupe l’ensemble des agents qui occupent des emplois de l’Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers.

Au 31 décembre 2012, il y avait un peu moins de 5,4 millions de « fonctionnaires » selon cette définition (hors contrats aidés qui sont d'environ 130 000), sur un total de 26 millions d'actifs, soit plus de 20 % de l’emploi total en France. 

Fonctionnaires

Les fonctionnaires sont soumis à un statut

Les agents publics que l’on appelle généralement des fonctionnaires (titulaires par opposition aux non titulaires) sont soumis à un statut (par opposition à un contrat), qu’il s’agisse du statut concernant les fonctionnaires de l’État (loi du 11 janvier 1984), les collectivités territoriales (loi du 26 janvier 1984) ou les établissements hospitaliers (loi du 6 janvier 1986).

Il existe en outre - en particulier au sein de la fonction publique de l’Etat - des statuts particuliers dont certains sont dits spéciaux (les policiers et les personnels pénitentiaires par exemple sont privés du droit de grève). Certaines catégories de fonctionnaires enfin sont soumises à des statuts dérogatoires (le statut général ne s’applique pas à eux), leur statut est dit « autonome ». Il s’agit par exemple des magistrats et des militaires.

À l’intérieur de chacune des trois fonctions publiques, les fonctionnaires soumis au même statut particulier sont regroupés dans :

  • des corps, pour les fonctions publiques de l’État et hospitalière ;
  • des cadres d’emplois pour la fonction publique territoriale.

Ces corps ou cadres d’emplois sont répartis en trois catégories (A, B et C) :

  • les catégories A sont hiérarchiquement supérieurs et correspondent à des fonctions de conception, de direction et d’encadrement ;
  • les B à des fonctions d’application et de rédaction ;
  • les C à des fonctions d’exécution.

Chaque corps ou cadre d’emploi est structuré en grades, classes et échelons.

Mais il existe, dans la fonction publique, des agents publics non titulaires (ou contractuels)

Les agents non titulaires sont soumis à une partie du statut de la fonction publique, mais ne sont pas titulaires d’un grade et ne sont pas soumis aux règles de la grille indiciaire et de l’avancement. Ils signent un contrat de travail. Le recours aux agents contractuels est encadré. Mais non négligeable puisqu’au total les non titulaires représentent 17 % du total de la fonction publique (19 % si l’on inclut les contrats aidés).

Fonctionnaires

Comptabilisés séparément, il existe des agents publics ne faisant pas partie de la fonction publique mais exerçant des missions de service public. Il s’agit notamment des agents de la Banque de France, des Autorités administratives indépendantes (AMF, CSA, CNIL…), des Caisses nationales de Sécurité sociale, par exemple. 

Créé le 03 février 2012 - Dernière mise à jour le 28 janvier 2015
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