Conjoint d'entrepreneur

Le statut de conjoint associé

Si les deux époux souhaitent se placer sur un pied d'égalité, le chef d’entreprise peut associer son conjoint.

Ils pourront, dans cette situation, détenir chacun un certain nombre de parts sociales, ce qui leur donnera droit à une partie des bénéfices. Le conjoint associé peut être rémunéré on non.

Les conditions nécessaires

  • Le conjoint associé participe effectivement à l'activité de l'entreprise à titre habituel et professionnel.
  • Il doit détenir des parts sociales dans une société en nom collectif (SNC), une société à responsabilité limitée (SARL),  une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ou dans une société par actions simplifiée (SAS) dont l'époux ou le partenaire pacsé est le dirigeant.

L'entreprise doit être sous la forme d'une société : S.A.R.L., E.U.R.L., S.N.C., SELARL (professions libérales) ou SAS. Les associés ont chacun l’obligation d’amener un apport, en numéraire, en nature ou en industrie.

Des avantages sociaux

Les prestations sociales (maladie, maternité, vieillesse, allocations familiales) dépendent de la forme de la société et de l'engagement du conjoint dans ladite société.

S’il est associé et gérant minoritaire salarié : il est affilié au régime général de sécurité sociale.

S'il est associé et gérant majoritaire, ou simplement associé en participant pleinement à l'activité de l'entreprise : il est affilié au régime des travailleurs indépendants.

A noter : le conjoint est ayant-droit de l'autre époux, dans tous les autres cas.

D’autres avantages juridiques et fiscaux

Le conjoint associé bénéficie :

  • d’une meilleure protection du patrimoine (la responsabilité de chacun étant limitée à son propre apport sauf s'ils ont fourni aux créanciers des garanties sur leurs biens propres ou communs)
  • d’une facilité de transmission, car s’il y a décès, le conjoint peut rester dans la société avec ses responsabilités.

A noter

Cette association entraîne une collaboration et une participation plus étroite à la conduite de l’entreprise, mais attention, une mésentente ou un divorce peuvent mettre en péril l'entreprise, surtout si les conjoints sont associés à 50/50.

Créé le 18 juin 2007 - Dernière mise à jour le 05 janvier 2017
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