Entrepreneurs

Comment s’inscrire au régime d'auto-entrepreneur ?

La simplicité d’inscription à ce régime en fait l’un de ses atouts.

En effet, l’inscription peut se faire par internet soit sur le site  www.lautoentrepreneur.fr, soit sur le site  www.guichet-entreprises.fr.

Environ un mois après cette déclaration, l’Insee délivre à l’auto-entrepreneur un numéro de Siren, qui permet de l’identifier, et un code Naf, fonction de la nature de son activité.

Les formalités d’inscription sont dont limitées à leur strict minimum.

Obligation d'immatriculation

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, doivent s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l'artisanat (RM) ou au registre des entreprises de la batellerie (REB). L'immatriculation s'effectue au moment de la déclaration d'activité. Pour les auto-entrepreneurs déjà en activité, la demande d'immatriculation à l'un de ces registres doit être faite avant le 19 décembre 2015. Pour tous, cette formalité est gratuite.

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale ne sont pas concernés par cette obligation d'immatriculation.

Comme tout artisan l’auto-entrepreneur doit respecter les obligations liées à son activité, notamment celles qui se rapportent à la qualification et à l’assurance professionnelles.

Depuis le 1er janvier 2015, l'auto-entrepreneur doit obligatoirement détenir un compte bancaire à usage professionnel, séparé de son compte bancaire personnel, pour gérer les transactions financières liées à son activité professionnelle. Cette obligation s'applique désormais à tous les auto-entrepreneurs quel que soit leur domaine d'activité. Auparavant, seuls ceux exerçant une activité commerciale étaient soumis à cette obligation de comptes distincts.

Créé le 23 avril 2013 - Dernière mise à jour le 28 septembre 2015
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