Entrepreneurs

Comment s’inscrire au régime de micro-entrepreneur ?

La simplicité d’inscription à ce régime en fait l’un de ses atouts.

En effet, l’inscription peut se faire par internet soit sur le site  www.lautoentrepreneur.fr, soit sur le site  www.guichet-entreprises.fr. Environ un mois après cette déclaration, l’Insee délivre au micro-entrepreneur un numéro de Siren, qui permet de l’identifier, et un code Naf, fonction de la nature de son activité.

Les formalités d’inscription sont dont limitées à leur strict minimum.

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié. 

L’immatriculation est obligatoire

Les micro-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, doivent s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l'artisanat (RM) ou au registre des entreprises de la batellerie (REB). L'immatriculation s'effectue au moment de la déclaration d'activité. Cette formalité est gratuite.

Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale ne sont pas concernés par cette obligation d'immatriculation.

L'immatriculation en ligne

  1. L’activité est commerciale (achat-vente ou prestation de services) :  CFEnet, le CFE en ligne des Chambres de commerce et d'industrie
     
  2. L’activité est artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) : CFE métiers, le CFE en ligne des Chambres de métiers et de l'artisanat
     
  3. L’activité est libérale :  cfe.urssaf.fr, le CFE en ligne des URSSAF

Comme tout artisan le micro-entrepreneur doit respecter les obligations liées à son activité, notamment celles qui se rapportent à la qualification et à l’assurance professionnelles.

Créé le 23 avril 2013 - Dernière mise à jour le 05 janvier 2017
© IEFP – la finance pour tous
 
0 commentaire(s)  
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l’équipe de lafinancepourtous.com.
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !