Entrepreneurs

Régime spécifique de protection sociale

Des cotisations proportionnelles aux résultats

Leurs cotisations sont calculées sur la base d'un pourcentage des résultats de l'entreprise individuelle (seuls les revenus professionnels de l'entrepreneur sont pris en compte).
Des versements provisionnels doivent être effectués par l'entrepreneur sur la base des résultats déclarés lors des deux années précédentes. Ces versements provisionnels feront ensuite l'objet d'une régularisation.

Une obligation de cotiser auprès des organismes de protection sociale

Le régime des travailleurs non-salariés est indépendant du régime général de la sécurité sociale. Il s’auto finance grâce aux cotisations des travailleurs non-salariés en activité.

Le Régime Social des Indépendants (RSI) remplace depuis 2006, les Caisses d'assurance maladie et de retraite obligatoires des professions indépendantes. Cette fusion a pour objectif la simplification de leur protection sociale et l'assurance de la meilleure qualité de service.

Droits et devoirs pour sa famille

Quelle que soit sa condition familiale, le travailleur indépendant est obligé de payer à l’URSSAF ses cotisations personnelles d’allocations familiales. Il peut aussi être amené à toucher des prestations par la CAF. Doivent aussi être versées à la CAF : le CSG, le CRDS, et la CFP.

Il s’assure une santé

Pour la gestion de sa couverture maladie- maternité, le TNS (Travailleur Non Salarié) doit obligatoirement choisir son organisme assureur ou mutualiste parmi la liste transmise par le Centre de Formalités des Entreprises. Il doit se rapprocher de sa Caisse Maladie Régionale, Organisme conventionné et le RSI.

Il se garantit une retraite

L'adhésion à l'assurance vieillesse de base est obligatoire !
Il existe des disparités selon que le travailleur est artisan, commerçant ou libéral.
Un régime de retraite complémentaire facultatif peut être proposé. Le commerçant peut compléter sa protection sociale obligatoire avec des produits facultatifs de type Loi Madelin, dans un cadre fiscal avantageux.
Pour certaines professions, le régime complémentaire est obligatoire.

Le cas particulier des professions libérales

Un régime complémentaire d'assurance vieillesse en faveur des conjoints des membres des professions libérales est envisageable. Il est facultatif, mais s'il ne cotise pas, le conjoint qui participe à l'activité libérale n'aura aucun droit à une retraite au titre de sa participation.

En cas de chômage

L'entrepreneur individuel ou travailleur indépendant ne bénéficie pas de l'assurance chômage : si son activité disparaît, il ne percevra donc pas d'indemnités de chômage.
Il lui est donc recommandé de souscrire à une assurance qui couvre ce risque ou épargner pour pallier aux coups durs !

A noter
Il existe quelques cas particuliers d'exonération de paiement de charges, notamment pour les chômeurs créateurs d'entreprise et pour les personnes exerçant leur activité dans une zone urbaine défavorisée.

En savoir plus :
Le Régime social des indépendants (RSI) regroupe les trois réseaux qui gèrent :

  • l'assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales,
  • l'assurance vieillesse et invalidité des artisans et de leurs conjoints,
  • l'assurance vieillesse et invalidité des commerçants et industriels indépendants.
Créé le 17 juin 2007 - Dernière mise à jour le 01 janvier 2012
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