Entrepreneurs

Une fiscalité particulière

Pour les professions libérales (réglementées et non réglementées)

En exerçant une profession libérale sous la forme d'une entreprise individuelle, vous recevez des honoraires et êtes soumis à trois impôts principaux :

  • l'impôt sur les bénéfices non commerciaux. Le libéral ajoute ce résultat aux autres revenus de son foyer fiscal,
  • la TVA : certaines professions (médecins par exemple) n'y sont pas soumises,
  • la CET (contribution économique territoriale).

Pour les artisans et commerçants

Les artisans et commerçants non-salariés se rémunèrent sur les bénéfices réalisés par leur entreprise.

Les impôts sont les suivants :

  • l'impôt sur les bénéfices commerciaux. L'artisan ou commerçant ajoute ce résultat aux autres revenus de son foyer fiscal,
  • la TVA (différente selon le type de commerce). La TVA doit être déclarée et payée chaque mois,
  • la Contribution Economique Territoriale (CET),
  • la Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA)

Les agriculteurs doivent eux payer un impôt sur leurs bénéfices agricoles

Les agriculteurs payent un impôt relatif à leur bénéfice agricole. Ces revenus agricoles viendront s'ajouter aux autres revenus du foyer fiscal.

Cas d’exonérations

Parmi les différentes exonérations, toute entreprise bénéficie notamment de l'exonération de plein droit l'année de sa création.
En outre, les entreprises qui s'étendent ou se décentralisent dans les zones franches ou des zones urbaines sensibles sont exonérées, de façon temporaire, après vote des collectivités locales.

Créé le 28 février 2007 - Dernière mise à jour le 01 janvier 2012
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