Préparer son départ à la retraite

Décote, surcote… Quoi ? Qui ?

Travailler au-delà de l'âge légal pour obtenir une majoration ou ne pas disposer du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein : présentation de la surcote et de la décote.

La surcote

Les assurés qui continuent de travailler après 60 ans (+4 mois au 1er juillet 2011 et 5 mois par an en plus avec comme échéance 62 ans d’ici à 2017) au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein bénéficient d’une majoration de la pension de retraite de base.

Les règles applicables au calcul de la surcote diffèrent selon la date de liquidation de la pension. La majoration était, jusqu’en 2006, de 0,75 % par trimestre, soit 3 % par an. À compter du 1er janvier 2007, le taux de surcote reste maintenu à 3 % la première année d’activité après 60 ans et 4 mois (62 ans d’ici à 2017), mais est porté à 4 % les années suivantes et atteint 5 % au-delà de 65 ans et 4 mois. Jugé insuffisamment incitatif, le dispositif a été à nouveau modifié à compter du 1er janvier 2009 : son taux a été porté à 5 % par année supplémentaire accomplie à partir du 1er janvier 2009, et son champ d’application a été élargi aux assurés ayant eu une carrière complète mais des salaires faibles et qui bénéficient à ce titre du minimum contributif   Définition Montant minimum de pension garanti aux assurés ayant cotisé au régime général sur la base d’un salaire modeste, et bénéficiant d’une retraite à taux plein.
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La décote

Une diminution de la pension est appliquée lorsque la retraite est liquidée sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. La durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein est, selon l’année de naissance, de :

Pour la génération née

Nombre de trimestres

avant 1949

160

en 1949

161

en 1950

162

en 1951

163

en 1952

164

en 1953 et 1954

165

en 1955 et 1956

166

Et ainsi de suite compte tenu d’un ajustement en fonction de l’espérance de vie retenu dans la loi. Les nombres de trimestres requis pour les générations nées après 1956 ne sont pas encore connus.

Le calcul d’une retraite avec décote s’effectue au cas par cas. S’agissant de la retraite de base du régime général, l’assurance-retraite calcule d’abord le nombre de trimestres manquant. Elle effectue deux simulations. La première en tenant compte du nombre de trimestres manquant pour atteindre la durée d’assurance requise, la seconde du nombre de trimestres qui le sépare de l’âge automatique du taux plein (de 65 à 67 ans). Elle retient la solution la plus avantageuse pour l’assuré.

Un salarié envisage de prendre sa retraite à 60 ans et 9 mois. Il a cotisé 159 trimestres (né en 1952, il doit acquérir 164 trimestres). Pour calculer la décote, on calcule le nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein : 65 ans et 9 mois – 60 ans et 9 mois = 20 trimestres ou 164 trimestres – 159 trimestres = 5 trimestres. C’est le résultat le plus favorable qui est retenu, soit 5 trimestres dans cet exemple.

Le taux de la décote applicable à chaque trimestre manquant s’échelonne entre 2 % pour les assurés nés en 1947 et 1,25 % pour ceux nés après 1952. Une décote maximale est cependant fixée également variable selon la date de naissance. Elle ne peut dépasser 25 % pour les assurés nés en 1952 et après, c'est-à-dire ¼ de la retraite à taux plein. Une décote de 25% signifie que la retraite de base correspondra à 37,5 % du salaire moyen de référence au lieu de 50 % dans le cas d’une retraite à taux plein.

Dans le cas où il y a décote pour le régime de base, une décote souvent supérieure s’applique également aux prestations versées par les régimes complémentaires.

Créé le 11 août 2010 - Dernière mise à jour le 08 janvier 2013
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5 commentaire(s)  
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Pat , publié le 16/06/2015 21:59

Je vous remercie pour vos renseignements

admins , publié le 21/05/2015 11:33

Bonjour,

Nous vous invitons à lire notre article sur les départs anticipés pour carrière longue (http://www.lafinancepourtous.com/Vie-professionnelle-et-retraite/Retraite/Preparer-son-depart-a-la-retraite/Retraite-anticipee-pour-carriere-longue-penibilite-ou-handicap/Retraite-anticipee-pour-les-carrieres-longues) afin de voir si vous remplissez toutes les conditions vous permettant de partir avant 62 ans.
Et vous pouvez contacter votre caisse de retraite afin d'obtenir une estimation indicative de vos droits à la retraite, établie sur la base de votre parcours professionnel. Ce document est envoyé automatiquement à tous les assurés à partir de leurs 55 ans.
Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

pira , publié le 20/05/2015 15:31

Bonjour, Je suis née en 1957 , j'ai commencé à travailler en 1973 dans le privé (travaux publics), à quel age puis-je partir à la retraite.
merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 21/05/2013 12:02

Bonjour,

Vous trouverez de plus amples informations sur http://www.pensions.bercy.gouv.fr/
Seule votre service des pensions, pourrait vous renseigner précisément car des règles spécifiques s'appliquent dans votre cas (fonctionnaire et handicapé).

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

François BM , publié le 16/05/2013 15:11

Hnadicapé, j'ai droit à un départ en retraite anticipée. Il me faudra alors 86 trimestres cotisés. Or j'en aurai 111. Ai-je droit à une surcote (je suis fonctionnaire) ?

 
institut pour l'éducation financière du public

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