Travailler et améliorer sa retraite

Le rachat de trimestres

Racheter des trimestres peut dans certains cas vous permettre d’avoir une retraite à taux plein si vous n’avez pas suffisamment cotisé.

Quel est le principe du rachat de trimestres ?

Le rachat de trimestres (dont la dénomination officielle est "versement pour la retraite") vous concerne si vous n’avez pas cotisé un nombre suffisant d’années pour prétendre à une retraite à taux plein, du fait de la poursuite d’études supérieures ou d'années incomplètes (activités dont les revenus étaient insuffisants pour valider 4 trimestres).

Il vous permet d’acquérir des trimestres supplémentaires d’assurance vieillesse pour obtenir une pension d’un montant supérieur à ce à quoi vous pouvez prétendre sans cette démarche. Un maximum de 12 trimestres peut être racheté.

Ce rachat doit être effectué avant la liquidation de votre retraite .

Si vous effectuez des versements pour des années d’études, vous devez avoir obtenu un diplôme ou une admission à une grande école ou à une classe préparatoire. Vous pouvez avoir obtenu un diplôme équivalent dans un État de l’Espace Économique Européen (27 États de l’Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), en Suisse, ou dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

Pendant ces années d’études, vous ne devez pas avoir cotisé à un régime de retraite obligatoire français ou étranger. En cas d'activité pendant les études, les trimestres manquants ne peuvent être rachetés au titre des études mais au titre des années incomplètes.

Vous devez avoir été salarié et avoir cotisé au régime général après l’obtention du diplôme et le régime général doit être celui auquel vous avez été affilié.

Deux options de rachat

Il existe deux options de rachat de trimestres, qui conduisent à deux niveaux différents de réévaluation de la pension : le rachat "au titre du taux seul" et le rachat "au titre du taux et de la durée".

  • Le rachat de trimestres "au titre du taux seul" améliore le taux de liquidation jusqu'au maximum de 50 %, mais ne modifie pas le nombre de trimestres retenus comme "durée de cotisation" dans le calcul.
  • dans le rachat "au titre du taux et de la durée", le rachat des trimestres permet non seulement d'améliorer le taux mais augmente aussi d'autant la durée de cotisation prise en compte dans le calcul.
    Le coût du rachat de la seconde option est plus élevé.

Le coût du rachat

Le coût du rachat, fiscalement déductible du revenu imposable, augmente selon l’âge auquel vous effectuez le rachat, atteint son maximum à l’âge de 62 ans (60 ans et 4 mois au 1er juillet 2011, 4 mois en plus par an ensuite), et dépend également du niveau des revenus. Le barème est révisé chaque année (à titre indicatif, voici celui valable en 2012).

Le paiement des rachats de trimestres peut être étalé sur 1, 3 ou 5 ans en fonction du nombre de trimestres rachetés. Ainsi si vous rachetez :

  • 1 trimestre : vous paierez comptant ;
  • Entre 2 et 8 trimestres : un échelonnement sera possible sur 1 ou 3 ans, avec des échéances mensuelles ;
  • Enfin entre 9 et 12 trimestres : un échelonnement sera possible sur 1, 3 ou 5 ans, avec des échéances mensuelles également.

La Cnav (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) peut vous adresser une évaluation du prix du rachat qui se calcule par rapport à votre salaire moyen des trois dernières années. Vous obtiendrez davantage de renseignements sur le site de la CNAV.

S’en occuper autour de la cinquantaine

Le rachat de trimestres représente une dépense importante qui ne se justifie que si elle procure un gain de retraite vraiment significatif. Il est donc préférable de vous en occuper à la cinquantaine. Le coût étant assez élevé, il vous faut évaluer si le jeu en vaut la chandelle. Pour cela, il faut comparer ce que vous coûtera le rachat et ce qu’il vous rapportera en termes de surplus de pension et combien d’années il faudra pour que l’opération vous soit profitable.
Deux éléments doivent retenir votre attention, qui peuvent renforcer l’intérêt du rachat surtout pour les rémunérations et les tranches d’imposition élevées : d’abord, le rachat est fiscalement déductible du revenu imposable, ce qui abaisse son coût effectif. En outre, les régimes de retraite complémentaire prennent en compte le nouveau taux de liquidation obtenu par le rachat auprès du régime de base sans que vous leur versiez de cotisations supplémentaires, ce qui est d’autant plus intéressant que le nombre de points acquis auprès de ces régimes est élevé. L’exercice n’est pas facile et vous pouvez vous adresser à un professionnel pour une évaluation précise.

Des rachats de points sont également possibles dans les régimes de retraite complémentaire (par exemple à l’Arrco et à l’Agirc) dès lors que les années ont été rachetées auprès du régime de base.

L'impact de la réforme de 2010 sur les rachats de trimestres

La réforme des retraites du 9 novembre 2010 a un impact sur cette question et les calculs que chacun doit faire pour savoir si c’est intéressant ou non. Car l’allongement prévu de la durée de cotisation rend certains rachats inopérants.

Prenons l’exemple d’une personne née en 1958 qui a racheté 12 trimestres avec pour objectif de partir à taux plein à 60 ans, soit, selon la règle actuelle, avec 164 trimestres. Cette personne devra attendre, selon la réforme, 62 ans pour partir à la retraite. Elle aura alors validé 172 trimestres, soit 6 de trop (il faudra 166 trimestres pour partir à taux plein à la retraite en 2020). Si cette personne avait connu ces règles plus tôt, elle n’aurait racheté que 6 trimestres et non pas 12 ! Elle aurait donc économisé environ 15 000 euros (en tenant compte de l’économie d’impôt générée avec une tranche marginale d’imposition de 30%)
C’est pourquoi, les trimestres rachetés par les salariés (en raison d’années d’études supérieures ou d’années de cotisation incomplètes) pourront être remboursés, à la demande de l’assuré et à condition que ce dernier n’ait pas encore fait valoir ses droits à la retraite. Le montant remboursé sera soumis à l’impôt sur le revenu.

Créé le 30 juin 2009 - Dernière mise à jour le 19 avril 2012
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