Vous bénéficiez d’un régime spécial

Mis à part les agents de la fonction publique, les autres régimes spéciaux concernent plus d’1 million de personnes (retraités et actifs). Ils correspondent à des entreprises ou des professions liées au secteur public ou à de grandes entreprises nationales : la SNCF, EDF GDF, la RATP. Sont aussi concernés les policiers et les égoutiers, les salariés de la Banque de France, ceux de l’Opéra et de la Comédie Française, ceux des mines, les clercs de notaires, les marins de commerce, les professions cultuelles. Le régime spécial de la Poste est en voie d’extinction progressive, cette entreprise ne recrutant plus de fonctionnaires ( déjà 1/3 des salariés relèvent du régime général).

Constitués à l’origine au cours du XIX ème siècle, ils sont intégrés en 1945 au régime général de la Sécu mais maintenus comme régimes d’entreprises avec des avantages spécifiques répondant à des conditions de travail particulièrement pénibles et/ou un rôle particulièrement important pour le pays.

Dans ces régimes, la pension à taux plein est égale à 75 % du salaire de référence du dernier mois. Celui-ci ne comprend qu’une partie des primes. L’âge d’ouverture des droits est fixé à 60 ans sauf, dans certains cas, à 55 ans (SNCF notamment). Des bonifications existent en raison de la nature de certains emplois (dangerosité, pénibilité) et en fonction du nombre d’enfants pour les femmes. Ces régimes servent en moyenne des pensions plus élevées que les autres régimes.

Ils ont conservé à ce jour la règle des 37,5 ans de cotisations. Dans certains cas, seule une subvention de l’Etat permet d’assurer l’équilibre du régime.

Mais à terme, le vieillissement se traduira par des évolutions défavorables du ratio retraités/actifs, qui mettra sans doute la réforme de ces régimes à l’ordre du jour . Sans attendre cette échéance, la Banque de France, a introduit fin 2006 une réforme de son régime spécial.